Questions orales d'Yannick Favennec

Monsieur le Premier ministre, dans moins d’un mois, le 18 janvier prochain, la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera caduque et il ne sera donc plus possible de commencer le chantier. Alors que le nouveau schéma de cohérence territorial – SCOT – de Nantes-Saint-Nazaire, censé résoudre le pré-contentie...

Monsieur le ministre de l’agriculture, l’année 2016 restera certainement gravée dans la mémoire des agriculteurs comme une année noire. Tous sont touchés par une crise sans précédent et se battent pour vivre, et même survivre. Ils ne peuvent vivre dignement de leur travail et ils voient s’accumuler les retards dans leurs échéances de paiement. ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Fin des quotas laitiers, non-paiement des aides de la PAC, embargo russe, chute de la demande mondiale : les producteurs de lait sont dans une situation extrêmement grave. Les prix baissent, les marges s’amenuisent, les trésoreries se dégradent. Les contrôles inopinés, souvent injustifié...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le problème des fermetures de classes dans les zones rurales et plus particulièrement dans les écoles situées en zones de revitalisation rurale, les ZRR. Dans les zones rurales, les enjeux de la scolarité dépassent la seule finalité éducative d’efficacité du service public de l’enseig...

Le secteur agricole a connu ces dernières années de fortes mutations, avec pour conséquences une modification du métier d’agriculteur et une fragilisation d’un grand nombre d’entre eux. Aux difficultés d’ordre économique se greffe maintenant une souffrance psychique manifeste, avec en particulier un nombre de suicides particulièrement important...

Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements persistants du RSI – régime social des indépendants – qui, depuis dix ans, gère l’assurance sociale de plus de 4 millions de travailleurs indépendants. En raison de litiges dus à des erreurs de calcul ou de rappels de cotisations infondés, pl...

Monsieur le ministre, dans la crise sans précédent que traverse le monde agricole, des drames humains se jouent au quotidien dans la solitude des exploitations. Je le vois régulièrement dans mon département de la Mayenne – nous le constatons tous dans chacun de nos départements. Mais, face à des situations financières extrêmement dégradées, l’...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je voudrais vous interroger sur le projet de suppression d’un passage à niveau situé sur la voie ferrée Paris-Brest à la hauteur de la commune de Brée, en Mayenne. Ce projet, initié il y a une dizaine d’années par les acteurs économiques et politiques de l’époque, d...

Monsieur le secrétaire d’État, de la bonne organisation de cette consultation et en particulier de la solidité de ses fondements juridiques dépendra la légitimité du résultat. Mais aujourd’hui tout laisse à penser que ce référendum, probablement boycotté tant par ceux qui soutiennent le projet que par ceux qui y sont opposés, sera contesté en ...

Ma question porte sur la situation du centre hospitalier du Nord Mayenne, le CHNM, en particulier sur sa contribution aux objectifs de modernisation et d’efficience du plan triennal 2015-2017. Le centre hospitalier du Nord Mayenne est situé dans la ville de Mayenne et couvre une population d’environ 93 000 habitants ; 1 100 professionnels y tr...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, la colère gronde dans nos campagnes… Il est de mon devoir de vous alerter. Le monde agricole est au bord de l’explosion : à la crise économique, à la fracture sociale, s’ajoute la désespérance morale. La semaine dernière, trois agriculteurs, dont deux de la même fam...

Monsieur le Premier ministre, la crise de notre agriculture est loin d’être terminée. Si les médias se sont progressivement désintéressés de ce sujet, nos éleveurs continuent, eux, à s’enfoncer inexorablement dans une détresse économique et morale insoutenable. Cet été, votre ministre de l’agriculture avait pris des engagements, certes timides...

Monsieur le Premier ministre, la situation qui règne sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans ma région des Pays de la Loire, est devenue inacceptable, insupportable et très inquiétante. Le 20 août dernier, les gendarmes de Loire-Atlantique ont été victimes d’une agression extrêmement violente, menée par des hommes masqués ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, les éleveurs et l’élevage de France sont en danger ! Qu’il s’agisse du porc ou de la viande bovine, la crise est aujourd’hui à son paroxysme. Nous sommes au bord de drames humains et financiers. Depuis dix ans, les éleveurs de viande bovine sont les plus mal lotis de la ferme France en termes de revenus. ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, exercer le métier d’éleveur ne permet plus de faire vivre sa famille, malgré soixante-dix heures de travail par semaine, sept jours sur sept et 365 jours par an. Malgré les performances de secteur – l’agriculture et l’agroalimentaire représentent le deuxième poste des exportations françaises –, les revenu...

Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d’un an, le 25 février 2014, j’avais attiré votre attention sur la situation des citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés lors des procès d’assises. La difficulté de leur tâche ne doit pas être sous-estimée car ces hommes et ces femmes sont confrontés au détail de faits criminels ...

Monsieur le président, le groupe UDI s’associe à vos propos concernant le crash de l’Airbus ce matin. Monsieur le Premier ministre, je crois que vous ne connaissez vraiment pas la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux. J’en veux pour preuve les mesures annoncées il y a une semaine, comme par hasard juste avant le premier tour de...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, dans trois jours s’ouvrira à Paris la plus belle vitrine du savoir-faire de l’agriculture française. Mais ce salon de l’agriculture se déroulera sous tension, dans un contexte marqué par une chute des cours des productions animales et végétales. La raison en est une co...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le régime social des indépendants – RSI –, qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s’est transformé dans la pratique en un véritable cauchemar pour des millions d’ar...

Monsieur le ministre, depuis le début de cette législature, j’ai alerté à plusieurs reprises le gouvernement sur la recrudescence des actes de malveillance et l’insécurité grandissante dans les territoires ruraux et, ce, malgré le remarquable travail de terrain effectué par nos gendarmes dont je tiens ici, dans cet hémicycle, à saluer le courag...