Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Yannick Moreau

188 propositions de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

07/10/2014 — Proposition de loi N° 2246 organique précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas

Auteur (1 commentaire)

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2164 visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2134 visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires

10/07/2014 — Proposition de résolution N° 2123 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés

10/07/2014 — Proposition de résolution N° 2122 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2074 visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2082 visant à encadrer le droit de grève

30/06/2014 — Proposition de résolution N° 2067 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1980 visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org