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Propositions de loi d'Yannick Moreau

188 propositions de loi signées

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11/03/2015 — Proposition de loi N° 2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2569 visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Cosignataire (1 commentaire)

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française

19/01/2015 — Proposition de loi N° 2499 constitutionnelle visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

27/10/2014 — Proposition de loi N° 2323 constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

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