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Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13 : -40 et -5 -60 et -10 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 352.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de l'énergie est ainsi modifié : I. – L'article L. 314‑1 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du 2°, les mots : « les installations situées à terre utilisant l'énergie mécanique du vent dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental » sont supprimés ; 2° Le 3° est ainsi modifié : a) À l...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « six mois d'emprisonnement et de 50 000 € », le montant : « 1 500 € ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire entrer les fraudes au bonus-malus dans la catégorie des contraventions.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un million d'euros par an », les mots : « annuel d'un million d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « fin » insérer les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 13 : -3 et 0 -6 et 0 -9 et 0 Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'impact du malus pour les ménages éligibles aux tarifs sociaux, pour la deuxième tranche de consommation (malus entre 100% et 150% du volume de base). La possibilité d'ap...

À l'alinéa 7, substituer à la référence : « de l'article L. 230‑6 », les références : « des articles L. 230‑6 et L. 230‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à transmettre » le mot : « transmise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « préfet du » les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « informations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « lui permettant le contrôle des soldes des bonus et des malus applicables à leurs consommateurs. Les fournisseurs communiquent également le solde des bonus et des malus applicables à leurs consommateurs à la Caisse des dépôts et consignations. La t...

À l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « la Commission de régulation de l'énergie » les mots : « le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le pouvoir de sanction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est exercé par le Comité de...

Après le mot : « finals », la fin du premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'énergie est ainsi rédigée : « en cohérence avec les objectifs fixés par l'article L. 100‑1 et les prescriptions énoncées à l'article L. 100‑2. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les décisions de la CRE sont prises en cohérence avec les objec...

Après le mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « aux articles L. 230‑6 et L. 230‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le premier alinéa de l'article L.156-2 du code de l'urbanisme est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : Pour leur application dans les communes mentionnées à l'article L. 156-1, les I à III de l'article L. 146-4 sont remplacés par quatorze alinéas ainsi rédigés : « L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les ...

La seconde phrase du premier alinéa du 3° de l'article L. 314-1 du code de l'énergie est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la contrainte forte de constituer des parcs d'au moins 5 aérogénérateurs pour mieux prendre en compte les spécificités territoriales, notamment grâce à la réglementation des installations classé...

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , un rapport intermédiaire étant remis fin 2015 ». II. – En conséquence, au début de la dernière phrase, substituer aux mots : « Ce rapport est » les mots : « Ces rapports sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre au souhait de voir raccourcie la période d'ex...