Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement veille à ce que des organisations concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions soient représentées au sein des instances consultées en matière de transition énergétique, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique. » Exposé sommaire : Af...

I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il est...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, ces expérimentations pourront porter sur l'optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d'injections de gaz issu de l'électricité. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique f...

Un rapport est remis au Parlement avant fin 2015 sur la constitution d'un fonds souverain de la transition énergétique destiné au financement de la transition énergétique et de l'efficacité énergétique.  Ce fonds a pour objectifs d'assurer le refinancement optimal des sociétés de tiers-financement telles que définies aux articles L. 381-1 et L....

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « La dotation générale de fonctionnement fixé à l'article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales pour les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon peut être modulée positivement en fonction des résultats mesurés en terme de sobriété énergétiqu...

À l'alinéa premier, substituer aux mots : « aux réseaux », les mots : « au réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de pondération », les mots : « utilisés pour ce calcul ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, renvoyant les modalités de calcul du barycentre au décret.

Après le premier alinéa de l'article L. 121‑91 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation avec l'alinéa précédent, le consommateur doit être facturé systématiquement sur sa consommation réelle, quel que soit son rythme de facturation, dès lors que ce dernier est équipé d'un compteur intelligent au sens ...

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de alinéas 5 et à la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet article vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 21 à 23 les trois aliénas suivants : « Art. L. 314‑23. – Les installations pour lesquelles une demande de contrat de complément de rémunération a été faite en application des dispositions de l'article L. 314‑18 peuvent être soumises à un contrôle lors de leur mise en service ou à des contrôles périodiques, permettant au ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 7° La première phrase du 2° du b) du I de l'article 5 de la loi n°2000‑108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complétée par les mots « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie. ...

Après la deuxième occurrence du mot: « logement », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une cohérence entre les différents dispositifs financiers participant à la rénovation thermique des logements. Il paraît illusoire de donner l impression aux ménages que ce chèque sera suffisant pour réa...

Les délais de régularisation des factures ne peuvent dépasser six mois entre la la date de consommation et la date de facturation. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter l'allongement des délais entre la réalité des consommations, les relevés effectifs des compteurs, et la date à laquelle arrive, chez l'usager, la facture recalculée. Les somme...

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et consultation le cas échéant de la ou des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité concernées » ; II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ». ...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Dès lors que », Le mot : « Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants: « I. - Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ierdu code de l'énergie, il est inséré une section 1 A ainsi rédigée: « Section 1A « Objectifs de la recherche en matière d'énergie ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa : « Art. L. 144-1 A. -La recherche.....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2224‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑37‑1. - A titre expérimental, les communes et leurs groupements compétents pour la création et l...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsqu'une installation nucléaire en activité fait l'objet d'une demande de prolongation de l'exploitant, une nouvelle autorisation d'exploiter doit être déposée deux ans avant que la période de quarante années d'exploitation ne soit révolue. » Exposé sommaire : Le parc d'installations nucléai...