Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : 1°bis A la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de » sont remplacés par les mots : « sept jours francs avant que se tienne la Conférence des présidents arrêtant la journée de séance prévue par »...

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d'au moins un vice-président ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé au même alinéa par l'auteur.

I.– Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : «Art. 80-3bis. –Les députés doivent déclarer au déontologue les dons, cadeaux et avantages dont ils auraient bénéficiés, dès lors que ceux-ci représentent une somme supérieure à celle fixée par le Bureau de l'Assemblée, ainsi que les voyages accomplis à l'invitation, totale ou partielle, d...

L'article 89 du règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'irrecevabilité de sa proposition de loi ou de son amendement, le député reçoit une explication écrite du refus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés de recevoir une explication écrite et motivée en cas d'irrecevabilité d'une initiative p...

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « ou à l'article 23 du présent Règlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le déontologue soit saisi des règles entourant le respect de l'article 23 du règlement. Cet article prévoit qu' « est interdite la constitution, au sein de l'Ass...

Compléter le second alinéa de l'article 29 du Règlement par la phrase suivante : « Ce rapport d'information comporte une partie relative à l'exécution par la France des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette partie fait l'objet d'un débat en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...

 « Après le chapitre V du titre 1er du Règlement, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé : « Chapitre V bis : Collaborateurs parlementaires. « Article 23bis.- Les députés et les groupes parlementairespeuvent employer des salariés contractuels de droit privé, les collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur man...

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir,dans le cadre des commissions élargies, une durée...

Substituer à l'alinéa 2 les alinéas suivants : 1° L'alinéa 2 est ainsi rédigé : « S'il n'a pas déjà fait usage, au cours de la même session, des dispositions de l'article 145,alinéa 5, chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouve...

Après le troisième alinéa de l'article 62 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des délégations de vote est publiée auJournal officiel à la suite du compte rendu de chaque séance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la publicité des délégations de vote. Actuellement, tant pour les scrutins ordinaires...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : S'il était décidé de limiter le nombre de questions écrites par député, alors ce nombre ne saurait varier chaque année, ni faire l'objet d'un ajustement politique. Le réglement devrait fixer un nombre maximal précis, qui fasse l'objet d'un consensus.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 2° bis A la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » sont supprimés. 2° ter La dernière phrase du qua...

Après l'alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis « L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre ce compte-rendu écrit, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé. » Exposé sommaire : Il convient de conserver la mention du compte-rendu audiovisuel, c'est-à-dire la diffusion des débats à la d...

Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. » Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de préciser que le quorum nécessaire à la validité des votes en commission correspond au quart des membres de la commission. Cet a...

Après l'alinéa 4 de l'article 89 du Règlement de l'Assemblée Nationale sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les dispositions de l'art 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l'irrecevabilité doivent être communiqués par écrit par le Président ou le rapporteur général de la Commission de...

Le deuxième alinéa de l'article 113 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l'article 113 prévoit que« lorsque l'Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au Gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s'ils ont recueilli son accor...

Après le deuxième alinéa de l'article 99, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements déposés après le délai prévu au présent article sont publiés par voie électronique sans délai et avant traitement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la diffusion des amendements déposés tardivement par la commission ou le gou...

I.– A la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « député », insérer les mots : « ou collaborateur » II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « député », insérer les mots : « ou le collaborateur » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collaborateurs de députés ou aux collaborateurs d...

Après l'article 159 du règlement, il est inséré un article 159‑1 ainsi rédigé : « Art  159‑1.– Pour le remboursement des frais liés à l'exercice de leur mandat parlementaire, les députés bénéficientd'uneindemnité représentative de frais de mandat dont les modalités et le montant sont fixés par le bureau de l'Assemblée. « Pour le recrutement d...

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou paraître influencer ». Exposé sommaire : Ce qui compte, ce n'est pas l'apparence de la vertu, mais la vertu elle-même.