Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Chacun conviendra que lessemaines de contrôle doivent permettre de valoriser les travaux d'évaluation menés par les députés.De facto, les groupes usent de cette possibilité. Mais cet article présente cet inconvénient majeur de lister les objets et les formes des demandes d'inscription à l'ordre du jour ...

L'article 89 du règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'irrecevabilité de sa proposition de loi ou de son amendement, le député peut demander à recevoir une explication écrite du refus. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre aux députés de recevoir une explication écrite et motivée en cas d'irrece...

I.– A l'alinéa 2, substituer au mot : « deux », le mot : « trois » ; II.– En conséquence, après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux » ; III.– En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot : « à l'alinéa précédent », les mots : « au premier aliéna ». Exposé so...

Après l'article 144-2 du Règlement, il est inséré un article 144-3 ainsi rédigé : « Art 144-3. – Si une information a fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal, le président de la commission saisi l'autorité administrative en charge de la classification. Cette autorité saisit sans délai ...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « session ordinaire » le mot : « législature ». Exposé sommaire : Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d'une législature.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces séances ne peuvent se tenir le jeudi en séance du soir. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter que ces séances se tiennent le jeudi en séance du soir.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « En cas d'engagement de la procédure accélérée ainsi que lors de la deuxième lecture et des lectures ultérieures, ce délai ne peut être inférieur à trois jours ». Exposé sommaire : L'engagement de la procédure accélérée...

Après l'article 160 du règlement, il est inséré un article 160-1 ainsi rédigé : « Art 160-1.–Les députées bénéficient d'un congé de maternité dans des conditions et pendant une période déterminées par le Bureau de l'Assemblée. « Après la naissance de l'enfant, le député père ainsi que, le cas échéant, le conjoint député de la mère ou liée à e...

Après l'article 159 du règlement, il est inséré un article 159-1 ainsi rédigé : « Art 159-1.–Le Bureau de l'Assemblée est habilité à représenter les députés en matière de relations collectives de travail des collaborateurs de députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée que le Bureau esthabilit...

Rédiger ainsi ainsi l'alinéa 3 : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par député est de cent-vingt par année, à compter du début de la législature. » Exposé sommaire : Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an.

Le deuxième alinéa de l'article 48 du règlement de l'Assemblée Nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La conférence des Présidents fixe, dans le respect des priorités qu'exige l'examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucune séance publique ; ce nombre ne peut être inférieur à troi...

Au troisième alinéa de l'article 81 du Règlement, après les mots : « d'une annonce » sont insérés les mots : « en séance publique et ». Exposé sommaire : La résolution de 2009 a abouti à la suppression de l'annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui était dommageable. Il convient, comme le proposait à l'occasion de l...