Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'entrée en vigueur du présent article », les mots : « du 1er janvier 2013 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c)  Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Sur les territoires où le foncier est rare et cher, la construction excessive de bureaux et d'entrepôts se fait au détriment de celle de logements. C'est la raison pour laquelle l'objet de cet amendement est de réguler...

À l'alinéa 4, après le mot : « modifications », insérer les mots : « des termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre VII nonies « Taxe sur les services de commerce électronique « Art. 302 bis KJ. – I. – Il est institué une taxe sur les services de commerce électronique. « Pour l'application du prés...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « intérêt », le mot : « intérêts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances propose d'imposer les plus-values de cession des valeurs mobilières au barème progressif de l'IR et prévoit la mise en place d'une exonération partielle sur 12 ans, par le biais d'un abattement sur le gain net (40 % maximum). La fiscalité envisagée par l'article 6 ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « (3 CIF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « à la date d'entrée en vigueur du traité signé le 2 février 2012 instituant le mécanisme européen de stabilité et au plus tôt ». Exposé sommaire : Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité étant entré en vigueur le 8 octobre 2012, les dispositions du présent article entreront en vigueur à com...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et investie », les mots : «, laquelle est investie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « régie par le présent article », les mots : « mentionnée au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer par deux fois au signe : « - », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la modification proposée », les mots : « des modifications proposées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 7,20 », est remplacé par le nombre : « 5,66 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général de...

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en ce », le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer le mot : « les » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « (en qualité de contrepartie de contrat d'échange) », les mots : « en qualité de contrepartie de contrat d'échange ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le travail doit être valorisé dans notre pays. Les Français qui seront soumis à l'impôt sur le revenu dans de telles proportions (45 %), et qui contribuent à l'activité économique du pays, au dynamisme de nos entreprises, vont être encore une fois pointés du doigt par la politique fiscale du gouvernem...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « intérêt », le mot : « intérêts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.