Amendement N° 170C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 5 novembre 2012 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2013, le coût en année pleine s'établissant à 9 M€ pour un point.

Cela implique un transfert de crédit de 9 000 000 euros de l'action n°01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » vers l'action n°01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion