Amendement N° 250 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(28 amendements identiques : 94 95 96 99 100 104 105 106 107 112 146 247 248 249 249 251 254 256 258 259 260 262 264 266 268 269 270 272 )
Déposé le 12 décembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-113 et II-114 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :
majorer de 8 800 000 € les autorisations d'engagement et de 8 800 000 € les crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
minorer de 8 800 000 € les autorisations d'engagement et de 8 800 000 € les crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 806 576 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
536 600 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;
268 976 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;
1 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 07 « Actions en faveur des rapatriés », titre 6, catégorie 64 ;
3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 179 743 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
10 000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 01 « Journée défense et citoyenneté », titre 6, catégorie 64 ;
161 243 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;
8 500 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64.
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