Amendement N° 260 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-50, II-271 et II-51 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer  de 975 000 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », dont 975 000 000 € de crédits de titre 2 ;

2)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 5 478 316 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 841 893 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- 1 393 902 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;

- 532 006 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;

- 645 923 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Entretien des bâtiments de l'État » ;

- 64 592 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique ».