Amendement N° 264 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-108 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :

majorer de 10 000 000 € les autorisations d'engagement et de 10 000 000 € les crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;

minorer de 10 000 000 € les autorisations d'engagement et de 10 000 000 € les crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer ».

2)      Dans le cadre de plusieurs corrections des compensations versées à la Nouvelle Calédonie, cet amendement prend en compte les éléments suivants liés à l'ajustement du droit à compensation du transfert de la compétence et du service de la sécurité civile :

une majoration de 22 193 € des autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;

une minoration de 4 150 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer ».

3)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 937 500 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

7 000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 01 « Soutien aux entreprises », titre 6, catégorie 64 ;

36 000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 02 « Aménagement  du territoire », titre 6, catégorie 64 ;

1 884 500 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;

4)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 680 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

430 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;

250 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64 ;

5)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 544 979 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 129 185 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer » ;

- 415 794 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ».