Recherche d'amendements

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : "sont alors titulaires", les mots : "est alors titulaire". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « présent bail », les mots : « bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8 : 1° substituer au mot : « lutte », le mot : « défense » ; 2° après la première occurrence du mot : « et », supprimer le mot : « défenses ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 34 par le mot : « littoral ». III. – En conséquence, à l’alinéa 35 après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « toutes autres dates », les mots : « toute autre date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « Elle », les mots : « La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les collectivités territoriales, leurs établissements ou leurs groupements consentent », les mots : « une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales, un établissement public foncier, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou une société publique l...

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « faisant suite à », les mots : « tirant les conséquences d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 38 : 1° Après le mot : « son », supprimer le mot : « propre » ; 2° Après le mot : « bail », insérer les mots : « réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 321‑13-1 », la référence : « L. 321‑13 A » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots et aux références : « aux articles L. 321‑13‑1 et L. 321‑14 », les mots et la référence : « à l’article L. 321‑13 A » ; . Exposé sommaire : Correction de références.

À la deuxième phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « dans les cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27 et » les mots : « , soit dans l’un des cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 29, substituer aux mots : "détermine, le cas échéant," les mots : "peut déterminer". II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "subordonne", les mots : "peut subordonner". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’indemnité au regard », les mots : « d’être indemnisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « privé », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Il s'agit de lever une ambiguïté dans la rédaction de cet alinéa, pour préciser que c'est l'immeuble concerné, et non le domaine privé de la collectivité bailleur, qui doit se trouver dans une ZAART.

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « recevoir » les mots « l’octroi d’ ». II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots : « se maintenir », les mots : « le maintien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « afférents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 : « à un immeuble à usage d’habitation, objet du bail réel immobilier littoral. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bail ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.