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À l'alinéa 1, après le mot : « un » insérer les mots : « et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du recensement, dans ses différentes classes d'âge ». Exposé sommaire : Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « activités confiées aux ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat modifie le sens de l'article 9, en ce qu'il limite fortement l'intervention des jeunes en service civique des sapeurs-pompiers.

Substituer aux alinéas 6 à 14, les quarante-et-un alinéas suivants : « I bis A. – Le titre V du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 151‑44 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « intercommunale » sont ajoutés les mots : « compétent en matière d'habitat » ; « b) Il est ajouté un alin...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2017, un rapport sur la mise en place d'un service public décentralisé de la petite enfance. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'article 16 A dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, tout en reportant la ...

À l'alinéa 12, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : « 1° Les articles L. 261‑1, L. 263‑1 et L. 264‑1 sont complétés par les mots : « du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté ; « 2° Aux articles L. 771‑1, L. 773‑1 et L. 774‑1, les mots : « l'ordonnance n° 2015‑24 du 1...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 262‑2. – Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de défendre leur mémoire » les mots : « , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir la possibilité d'agir en justice en matière d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le paragraphe 5 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil est complété par un article 21‑25‑2 ainsi rédigé : « Art. 21‑25‑2. - La procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique peut être dématérialisée, dans des condi...

I. – À l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'une communauté ou métropole » les mots : « d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – Au même alinéa, après les mots : « périmètre d'un » insérer le mot « seul ». III. – À l'alinéa 21, substituer aux mots : « Communauté ou métropole » les mots : « ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « C bis (nouveau). – L'article 15 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans l'article 71 relatif à l'outre-mer, les ...

À l'alinéa 14, après la référence : « 3° », insérer les mots : « du même article L. 5151-9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2017, un rapport étudiant les modalités de création d'un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la demande de rapport au Parlement sur la création d'un Office francop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ajout d'une mission relative à la protection des femmes introduit une énumération détaillée qui n'a pas lieu d'être dans l'article L. 4622‑3 du code du travail, qui définit de manière extrêmement succincte les missions du médecin du travail, qui plus est en étendant le champ de compétences du médecin...

Rétablir l'article 69 dans la rédaction suivante : « La première phrase de l'article 2 de la loi n° 90‑615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe est complétée par les mots : « , l'antisémitisme, la xénophobie, les actes anti-roms, antimusulmans et ceux portant atteinte aux personnes d'ascendance afric...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « pour au moins la moitié d'entre eux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° L'article 21‑16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, et sous réserve que la demande soit formalisée dans le délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relati...

Après l'alinéa 61, insérer les cinquante-neuf alinéas suivants : I quinquies (nouveau). – La section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée : 1° Avant l'article L. 125‑1, est insérée la division : « sous-section 1 : dispositions générales » ; 2° Après l'article L. 125‑1, il e...

Après les mots : « dans », rédiger ainsi la fin du trente-quatrième alinéa : « les métropoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de prévoir que la dérogation permettant à certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'élaborer plusieurs plans locaux d'urbanisme infracommunautaires n'est pas ...

Rétablir l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « IX. – Au premier alinéa de l'article 26 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi n°     du     relative à l'égalité et à la citoyenneté, ». Exposé sommaire : Le présent...

L'article 33 septdecies est ainsi complété : V. – Le livre VII du code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 722‑5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « autre qu'alimentaire » sont supprimés ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s'applique ni aux créan...