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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par le projet de loi, notamment le report de mars 2014 à mars 2015 des prochaines élections départementales et régionales. Ce report, à moins d'un an des échéances électorales, ne répond à aucun objectif d'intérêt gén...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral, le premier tour de scrutin de l'élection du conseil départemental a lieu en même temps que l'élection des représentants au Parlement européen. « II. - Le I s'applique au prochain renouvellement du conseil départemental. » Exposé sommaire...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement, conséquence logique de l'amendement de suppression présenté à l'article 24 du texte, supprime la disposition de l'article 25 qui abroge la loi n°2010‑145 du 16 février 2010. Les auteurs de l'amendement sont opposés à la modification du calendrier électoral et...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 12, visant à maintenir à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour.

L'article L. 194 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection et qui sont domiciliés dans le département. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ainsi que leurs suppléants ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant dans le cadre d'un binôme ne puissent ...

Substituer aux alinéas 12 à 14 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se mai...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Le III de l'article L. 2123‑20 est ainsi rédigé : « III. – La part écrêtée du montant total des rémunérations et des indemnités de fonction visé à l'alinéa précédent ne peut faire l'objet d'un quelconque reversement, même indirect. Elle est reversée au budget des personnes publiques au sein desquelles le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de modifier le nombre de cantons dans chaque département. Pour chaque département, le nombre de cantons serait ainsi égal à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. En diminuant ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le seuil actuel pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour de l'élection. Ce seuil, identique à celui appliqué aux élections législatives, permet d'éviter une multiplication des triangulaires au secon...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « indéfiniment rééligibles » les mots : « rééligibles deux fois ». Exposé sommaire : Cet article n'impose aucune limite dans le nombre de mandats effectués par un représentant du canton. Cette proposition va totalement à l'encontre de la « rénovation politique » défendue par le gouvernement, q...

Après le mot : « en », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « liste de candidats ». Exposé sommaire : Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire : toute élection de liste – même avec très peu de candidats, comme les élections sénatoriales de certains départements ou les élections législatives de 1986 même dans les dépa...

Au 2° de l'article L. 3142‑56 du code du travail, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre le champ du bénéfice du congé électif, ouvert aux candidats salariés, aux communes de 1 000 habitants au moins. Ce congé -d'une durée de dix jours ouvrables- permet aux salariés candidats de pa...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « intégralement » les mots : « par moitié tous les trois ans ». Exposé sommaire : Le présent article propose de rompre avec le mode d'élection des conseillers généraux. Aujourd'hui, les conseils généraux se renouvellent par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement permet de maintenir une contin...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 193 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 193. – L'élection a lieu à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis, dans chaque canton, suivant la règle du plus fort reste. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur ...

Le premier alinéa de l'article L. 2122‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être candidat à la fonction de maire s'il a déjà effectué trois mandats en tant que maire dans les villes de plus de 3 500 habitants. ». Exposé sommaire : Alors que le cumul des mandats est un déba...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article évoque la non domiciliation dans le département des conseillers départementaux. Le mandat d'élu local se nourrit des échanges avec les administrés. Pour ce faire il faut donc être accessible, et disponible. Il le faudra être davantage encore que ce projet de loi prévoit d'agrandir l...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l'article L. 2123-9, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ; 2° Les articles L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 sont complétés par trois alinéas ainsi rédigés : « Le droit à réintégration prévu par l'article L. 3142-61 du même code est maintenu a...

I. – À l'alinéa 3,substituer aux références : « Aux 1° et 2° » la référence : « Au 1° ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Après l'année : « 2014 », la fin du 2° du même article est supprimée. ». Exposé sommaire : La collectivité de Martinique votée en janvier 2010 par 70 % des électeurs Martiniqu...

L'article L. 194 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection et qui sont domiciliés dans le département. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé...