Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d'une vraie réforme territoriale.

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article, qui propose d'ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7e, 16e, 17e), pour les attribuer à 3 arrondissements don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le candidat occupant la première position sur cette liste étant de sexe opposé à celui du maire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

Après l'article L. 567‑7 du code électoral, il est inséré un article L. 567‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 567‑7‑1. – La commission est également saisie par le Premier ministre des projets de décrets ayant pour objet une modification des délimitations des cantons. « La commission se prononce, dans un délai de trois mois après sa saisine, par un...

À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « territoire, » insérer les mots : « de nombre de communes, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un seul ca...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la suppression du conseiller territorial, et donc à la loi qui l'instaure.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le redécoupage devra tenir compte des limites des cantons existantes au 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujourd'...

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « indéfiniment ». Exposé sommaire : L'utilisation de l'adverbe est superflue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La concomitance en mars 2014 des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux résulte de la loi n° 2010‑145 du 16 février 2010 : la modification alors introduite, avant même que l'élection ait eu lieu, dans le calendrier normal des élections cantonales et régionales a été justifiée, ...

Après l'article L. 567‑7 du code électoral, il est inséré un article L. 567‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 567‑7‑1. – La commission est également saisie par le Premier ministre des projets de décrets ayant pour objet une modification des délimitations des cantons. « La commission se prononce, dans un délai de trois mois après sa saisine, par un...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques des cantons ruraux.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Seuls les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se porter candidat au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement limite aux seuls binômes arrivés en tête au premier tour de pouvoir se porter candidat au second, ce qui évitera toute triangulaire.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les modalités de fonctionnement des assemblées intercommunales. Par ailleurs, l'impact d'une telle disposition sur les collectivités est à ce jour inconnu.