Dialogue social et emploi
(Article 7)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'autres niveaux » les mots : « un autre niveau ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à cet entretien ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après le mot : « prévues » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à la section 2 du chapitre IV du présent livre. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 29 : « Une commission... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre effective l'obligation de mettre en place des administrateurs ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de la taille » les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 34 : « Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à sa demande ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l'alinéa 48, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 15 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 49. Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 6° Les avis de la délégation unique du personnel sont rendus dans les délais applicables aux avis du comité d'entreprise ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence : « 15° » la référence : « 16° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « mentionné au I de l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « niveaux » le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 36 : « Le mandat des membres de l'instance est prorogé jusqu'à ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « représentatives » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « mentionnées au premier alinéa ou lors du renouvellement de l'une d'entre elles. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « de la durée du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail. ». Ex...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « possibles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.