Tarification progressive de l'énergie
(Discussion générale)

À l'alinéa 124, après le mot : « fournisseurs », insérer les mots : « d'énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, substituer au mot : « encourus » le mot : « exposés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots : « type d'énergie » les mots : « énergie de réseau ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « énergie » les mots : « énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « par type d'énergie » les mots : « pour chaque énergie de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 63, après le mot : « fourniture », insérer les mots : « d'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. A l’alinéa 75, substituer au mot : « prélevé », le mot : « recouvré » II. A la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « la collecte », les mots : « le recouvrement » III. A la seconde phrase de l'alinéa 91 substituer au mot : « collectés », le mot « recouvrés » IV. A l’alinéa 92, substituer au mot « collecte », le mot : « r...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « mentionné à l'article L. 230-10 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « IV. – Au dernier alinéa du même I, les mots : « septième et huitième » sont remplacés par les mots : « huitième et neuvième ». « V. – Au premier alinéa de l'article L. 3232-2 du même code, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». « VI. – Au 1° de l'article L. 1...

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « Art. L. 230-6-1. – Les fournisseurs de gaz naturel, d'électricité ou de chaleur appliquent un bonus-malus à une fraction des consommationsservant à l'alimentation des installations communes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire des immeubles mentionnés à l'article L. 230-3, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 230‑3. – Pour les immeubles collectifs à usage résidentiel pourvus d'installations communes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, il est attribué des volumes de base au titre des besoins en chauffage et en production d'eau chaude sanitaire des logements alimentés par ces installations. Ces v...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les informations nécessaires au calcul des bonus et des malus applicables aux consommations domestiques individuelles d'énergie. Ces informations ne peuvent être utilisées qu'à cette fin », les mots : « les informations relatives aux volumes de base des résidences principales de leurs clients ainsi qu'à...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « compte visé », les mots : « fonds mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « de la présente section », les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La tarification spéciale « produit de première nécessité »peutbénéficier auxconsommateurs gestionnaires de logements‑foyers tels que définis par l'article L. 633‑1 du code de la construction et de l'habitation,en raiso...

I. – À l'alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « l'exécution des contrats ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « la formation ou de l'exécution des contrats ». Exposé sommaire : Octroyer un compétence au Médiateur de l'énergie en matière de formation des contrats n'est pas nécessaire. En effet, la ...

Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13 : -40 et -5 -60 et -10 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 352.

Modifier ainsi le tableau 1° A la première ligne, remplacer "-10" par "-5" 2° A la deuxième ligne, remplacer "-20" par "-10" Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°352.

Après le mot : « finals », la fin du premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'énergie est ainsi rédigée : « en cohérence avec les objectifs fixés par l'article L. 100‑1 et les prescriptions énoncées à l'article L. 100‑2. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les décisions de la CRE sont prises en cohérence avec les objec...

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer à la référence : « à l'article L. 230‑6 », les références : « aux articles L. 230‑6 et L. 230‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « aux articles L. 230‑6 et L. 230‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.