Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


10/06/2014 — Amendement N° CD87 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD61 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD56 au texte N° 1847 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD55 au texte N° 1847 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

10/06/2014 — Amendement N° CD57 au texte N° 1847 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD59 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD105 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD82 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

10/06/2014 — Amendement N° CD85 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD104 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

10/06/2014 — Amendement N° CD100 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

10/06/2014 — Amendement N° CD92 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD101 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et à ces ». II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamm...

10/06/2014 — Amendement N° CD73 au texte N° 1847 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

10/06/2014 — Amendement N° CD83 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2014 — Amendement N° CD96 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 65, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD75 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD89 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 43, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2014 — Amendement N° CD39 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 43 par les mots suivants : " notamment d'associations de naturalistes ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle fondamental joué par les associations de naturalistes, souvent animées par des bénévoles passionnés, dans le domaine de la connaissance, et donc de l'alimentation des bases de données exist...

04/06/2014 — Amendement N° CD40 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de la communauté scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des représentants de la communauté scientifique au sein du troisième collège de l’Agence.