Biodiversité
(Article 7)

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'obligation », les mots : « des obligations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, l'alinéa 2 du même article faisant référence aux obligations au pluriel.

Le chapitre V du titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 335‑2 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la convention de Ramsar du 2 février 1971 constituent des espaces naturels susceptibles d'être compris...

À la première et troisième phrases de l'alinéa 12, après le mot : « sites », substituer au signe : « , » le mot : « et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « Les activités régies par le code minier et celles relevant de la politique commune de la pêche sont dispensées de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article. « L'autorisation délivrée doit être compatible avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévu à...

À l'alinéa 72, après le mot : « associées », substituer aux mots : « à des », les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

1° À l'alinéa 45, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les » ; 2° Au même alinéa, substituer au mot : « à », les mots : « au 7° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots et les signes suivants : « ainsi que, avant leur signature, sur les traités et accords internationaux ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance croissante du droit international de l'environnement, il paraît opportun que le champ de la compétence consultative du Conseil nat...

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Les autorités administratives compétentes », les mots : « L'autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « dans le domaine de ses compétences », les mots : « dans son domaine de compétence ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 34, après le mot : « administration », insérer le signe et les mots suivants : « , composé au plus de quarante sièges, ». Exposé sommaire : La gouvernance de L'Agence française pour la biodiversité ne peux se trouver pénalisée, dès sa création, par un conseil d'administration pléthorique. La limitation du nombre de siège à vingt c...

Rédiger ainsi l'alinéa 65: « IV. - Un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de la biodiversité ainsi que, lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, fixe, en fonction des secteurs d'activité, les limites supérieures et, le cas échéant, inférieures, des avanta...

Après le mot et le signe : « avis, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53 : « lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution.» Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence, seules les collectivités territoriales régies par l'article 73 de  la Consti...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mots « ressources et milieux naturels » », les mots : « le mot : « naturels ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.-Remplacer les alinéas 2 à 5 par l'alinéa suivant : « Après l'article L341-1 sont insérés des articles L341-1-1 et L341-1-2 ainsi rédigés »  ; II.- En conséquence, au début de l'alinéa 6, remplacer la référence : « L341-1-2 » par la référence « L341-1-1 » ; III.- En conséquence, au début de l'alinéa 11, remplacer la référence : « L. 341-1-...

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prévoient également les conditions dans lesquelles les détenteurs de collections de ressources génétiques des espèces animales et végétales et de connaissances traditionnelles associées couvertes par l'annexe 1 dudit traité peuvent bénéficier de la labellisation des collect...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'autorisation », par les mots : « une autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, après le mot : « biodiversité », insérer les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence françai...