Biodiversité
(Article 7)

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'obligation », les mots : « des obligations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, l'alinéa 2 du même article faisant référence aux obligations au pluriel.

Le chapitre V du titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 335‑2 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la convention de Ramsar du 2 février 1971 constituent des espaces naturels susceptibles d'être compris...

À la première et troisième phrases de l'alinéa 12, après le mot : « sites », substituer au signe : « , » le mot : « et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « Les activités régies par le code minier et celles relevant de la politique commune de la pêche sont dispensées de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article. « L'autorisation délivrée doit être compatible avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévu à...

À l'alinéa 72, après le mot : « associées », substituer aux mots : « à des », les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

1° À l'alinéa 45, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les » ; 2° Au même alinéa, substituer au mot : « à », les mots : « au 7° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots et les signes suivants : « ainsi que, avant leur signature, sur les traités et accords internationaux ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance croissante du droit international de l'environnement, il paraît opportun que le champ de la compétence consultative du Conseil nat...

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Les autorités administratives compétentes », les mots : « L'autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3 : I. substituer au mot : « parution », le mot : « publication » ; II. substituer aux mots : « créant le conseil national de la biodiversité », les mots : « mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « dans le domaine de ses compétences », les mots : « dans son domaine de compétence ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 34, après le mot : « administration », insérer le signe et les mots suivants : « , composé au plus de quarante sièges, ». Exposé sommaire : La gouvernance de L'Agence française pour la biodiversité ne peux se trouver pénalisée, dès sa création, par un conseil d'administration pléthorique. La limitation du nombre de siège à vingt c...

Après le mot et le signe : « avis, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53 : « lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution.» Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence, seules les collectivités territoriales régies par l'article 73 de  la Consti...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mots « ressources et milieux naturels » », les mots : « le mot : « naturels ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.-Remplacer les alinéas 2 à 5 par l'alinéa suivant : « Après l'article L341-1 sont insérés des articles L341-1-1 et L341-1-2 ainsi rédigés »  ; II.- En conséquence, au début de l'alinéa 6, remplacer la référence : « L341-1-2 » par la référence « L341-1-1 » ; III.- En conséquence, au début de l'alinéa 11, remplacer la référence : « L. 341-1-...

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prévoient également les conditions dans lesquelles les détenteurs de collections de ressources génétiques des espèces animales et végétales et de connaissances traditionnelles associées couvertes par l'annexe 1 dudit traité peuvent bénéficier de la labellisation des collect...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'autorisation », par les mots : « une autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, après le mot : « biodiversité », insérer les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence françai...