Biodiversité
(Article 7)

Rédiger ainsi cet article : Jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au comité technique de l'Agence française pour la biodiversité, qui intervient au plus tard trente mois après la date de promulgation de la présente loi : 1° La représentation des personnels au sein du comité technique et du comité d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose desupprimer l'article 51undecies A réintroduit au Sénat suite à sa suppression par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. En effet, cet article visait à introduire à l'article L. 214-17 du code de l'environnement une disposition selon laquelle les règles applicables a...

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer au mot : « selon », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut y satisfaire », les mots : « y satisfait ». Exposé sommaire : L'usage du verbe « pouvoir » risque de créer une ambiguïté sur le caractère impératif de la mise en œuvre de la compensation. Sa suppression évite toute équivoque.

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nati...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « nationale », le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle : l'emploi du pluriel permet de clarifier le fait que le terme « nationales » est en facteur commun dans l'expression « sécurité et défense nationales ». En effet, les navires qui participent à des activités de sé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au plus tard le 1er janvier 2018 , il est mis fin à la mise sur le marché de produits...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « ultramarins », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 38 qui précise que les représentants des bassins écosystémi...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire :...

Après la première occurrence du mot : « prévu », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 87 : « à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales, le conseil consultatif mentionné à l'article L. 71‑121‑1 du même code ou, à défaut, l'État ou un de ses établissements publics compétents en matière d'environneme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, mentionnée à l'article L. 331‑3 du code de l'urban...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « - le I de l'article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés. » Exposé sommaire : En seconde lecture, l'Assemblée nationale avait adopté une disposition interdisant...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La seconde phrase de l'alinéa 4 dispose que : « Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par voie réglementaire ». Cette phrase est superflue car, en vertu de l'article 21 de la Constitution, le Gouvernement dispose d'un pouvoir général d'application des lois. Par...

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 429‑2 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - À l'alinéa 15, après le mot : « communique », insérer les mots : « à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 219‑9 du code de l'environnement » ; II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ,à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 219‑9 dudit code. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. » Exposé sommaire : L'alinéa 9 est rétabli dans sa version issue des travaux de l'Assemblé...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « , non », les mots : « ou des particules non ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle qui permet d'expliciter le fait qu'il sera possible de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage dont les particules  : - son...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « même I », les mots : « I du même article L. 1431‑4 ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réglementaires », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.