Biodiversité
(Article 15)

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑3 », la référence et les mots : « L. 635‑5 dans sa rédaction résultant du III de l'article 24 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le III de l'article 24 du projet de loi renumérotant l'article L. 635-3 actuel du code de l'environnement en article L. 635-5.

À l'alinéa 1er, substituer aux références et au mot : « L. 253‑15, L. 253‑16 et L. 254‑12 », les références et le mot : « L. 253‑15 et L. 253‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'article L. 254‑12 du code rural et de la pêche maritime comprenant d'ores et déjà un paragraphe I.

À l'alinéa 73, substituer au mot : « à », les mots : « au 6° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 334-2 », la référence : « L. 334-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'entrée », les mots : « à la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « procédure », le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 134-3. – Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien marquer la distinction entre le rôle e...

Rédiger ainsi l'alinéa 99 : « Art. L. 412-14. - I.- Le déclarant ou le demandeur indique à l'autorité administrative compétente celles des informations fournies dans le dossier de déclaration, dans le dossier de demande d'autorisation, ainsi que dans l'accord de partage des avantages conclu avec elle, qui doivent rester confidentielles parce q...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « à des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. » Exposé sommaire : Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article...

Après la deuxième occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et à l'Agence des aires marines protégées » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Á l'alinéa 1 : I. Après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'Agence française pour la biodiversité ». II. Substituer aux mots : « au 3° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence.

Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes », les mots : « règlements et directives européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le », les mots : « aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l'accès et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intervenu », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « depuis que cette enquête ou ces consultations ont été réalisées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à préciser la rédaction de la fin de cet alinéa.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « article », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la...

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.