Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


18/06/2014 — Amendement N° CD317 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 7, après le mot : « consultation », insérer les mots : « du public et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que, s'agissant des monuments naturels et sites inscrits antérieurement à la promulgation de la loi - le « stock » -,   leur inscription se fera conformément aux dispositions légales en matière d'information du...

18/06/2014 — Amendement N° CD285 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « conformément aux articles 653-1 et suivants », les mots : « en application du chapitre III du titre V du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD319 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette inscription devient caduque au terme d'un délai de dix ans ». Exposé sommaire : L'une des difficultés de la procédure d'inscription des monuments naturels et des sites« dont la conservation...

18/06/2014 — Amendement N° CD282 au texte N° 1847 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Gaillard

L'article L. 432-10 du même code est complété par la phrase suivante : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau, sauf si celui-ci appartient à une espèce figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 411-3 du présent code. » Exposé sommaire : Ce...

18/06/2014 — Amendement N° CD284 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots : « à l'étranger », les mots : « en dehors du territoire national et des zones sous souveraineté ou juridiction françaises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD286 au texte N° 1847 - Article 59 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa  1 substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD301 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » les mots : « et, en dernier lieu, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le principe posé à l'article 2 qui vise à rappeler l'ordre de la séquence : Éviter, Réduire, Compenser, la compensation ne devant venir qu'en dernier lieu, lorsque l'évitement et la réduction...

18/06/2014 — Amendement N° CD288 au texte N° 1847 - Article 59 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 11, après le mot : « endommager », insérer le mot : « intentionnellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

18/06/2014 — Amendement N° CD297 au texte N° 1847 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD315 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 1er, insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des pays...

18/06/2014 — Amendement N° CD300 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, remplacer les mots : « le rôle » par le mot : « la fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD298 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD331 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « renouvellement », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régional des communes ayant initialement approuvé la charte mais non classées en raison du vote défavorable de l'EPCI dont elles sont ...

18/06/2014 — Amendement N° CD299 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD312 au texte N° 1847 - Article 68 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de », les mots : « régies par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD321 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Le second alinéa de l'article L. 362‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les chartes de parc national et les chartes de parc naturel régional définissent des orientations générales relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques des chartes de parc n...

18/06/2014 — Amendement N° CD304 au texte N° 1847 - Article 65 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/06/2014 — Amendement N° CD279 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage »  sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

17/06/2014 — Amendement N° CD272 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.

17/06/2014 — Amendement N° CD278 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 19, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.