Biodiversité
(Article 33 a)

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « conformément aux articles 653-1 et suivants », les mots : « en application du chapitre III du titre V du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette inscription devient caduque au terme d'un délai de dix ans ». Exposé sommaire : L'une des difficultés de la procédure d'inscription des monuments naturels et des sites« dont la conservation...

L'article L. 432-10 du même code est complété par la phrase suivante : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau, sauf si celui-ci appartient à une espèce figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 411-3 du présent code. » Exposé sommaire : Ce...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence (réduction du délai dans lequel cette ordonnance est prise).

À la seconde phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots : « à l'étranger », les mots : « en dehors du territoire national et des zones sous souveraineté ou juridiction françaises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa  1 substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » les mots : « et, en dernier lieu, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le principe posé à l'article 2 qui vise à rappeler l'ordre de la séquence : Éviter, Réduire, Compenser, la compensation ne devant venir qu'en dernier lieu, lorsque l'évitement et la réduction...

À l'alinéa 11, après le mot : « endommager », insérer le mot : « intentionnellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, remplacer les mots : « le rôle » par le mot : « la fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de », les mots : « régies par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « déprédatrice », les mots : « susceptible d'occasionner des dégâts ». Exposé sommaire : La suppression du qualificatif nuisible vise en particulier à démontrer qu'aucune espèce n'est néfaste par nature et que s'il doit y avoir destruction de spécimens de certaines espèces, c'est en raison des conséquences...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage »  sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après la troisième occurrence du mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article L. 172-1 : « , ou à l'Agence française pour la biodiversité et dans les parcs nationaux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

Á l'alinéa 19, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.