Biodiversité
(Article 34)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « 18 décembre 1982, publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996, », par les mots : « 10 décembre 1982 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette inscription devient caduque au terme d'un délai de dix ans ». Exposé sommaire : L'une des difficultés de la procédure d'inscription des monuments naturels et des sites« dont la conservation...

Á l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : «   du public et ». Exposé sommaire : Comme le prévoyait le texte original du projet de loi, et dans la mesure où la « désinscription » d'un site est clairement une décision publique« des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement », au sens de l'article ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence (réduction du délai dans lequel cette ordonnance est prise).

Á l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'article L. 341-1-1 », les mots : « mentionnée au 1° de  l'article L. 341-1-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « la diffusion ». Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. ...

À l'alinéa 11, après le mot : « endommager », insérer le mot : « intentionnellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « suivant la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, remplacer les mots : « le rôle » par le mot : « la fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la biodiversité, les monuments naturels et les sites qui, sans justifier d'une mesure de classement immédiat, présentent un intérêt suffisant pour justifier leur préservation, peuvent, à tout m...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont la portée normative devra être définie ». Exposé sommaire : La feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il rassemble ou fusionne les orientations, engagements et mesures de protection applicables à chacun des espaces me...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « déprédatrice », les mots : « susceptible d'occasionner des dégâts ». Exposé sommaire : La suppression du qualificatif nuisible vise en particulier à démontrer qu'aucune espèce n'est néfaste par nature et que s'il doit y avoir destruction de spécimens de certaines espèces, c'est en raison des conséquences...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et celles du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à mettre en conformité le champ de l'habilitation demandée avec le dispositif proposé.

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : «e) Appui à la préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération régionale définies entre l'État et les États voisins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la coopération interrégionale et transfrontalière parmi les missions de l'age...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après la troisième occurrence du mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article L. 172-1 : « , ou à l'Agence française pour la biodiversité et dans les parcs nationaux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité pour y inclure l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage. Cette inclusion est conforme : - aux conc...

Compléter l'alinéa 23 par les mots suivants : « en concertation notamment avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : À travers ses cadres d'intervention« Climat-développement »,« Biodiversité » et« Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne », l'Agence Française de Dével...