Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD170 au texte N° 1847 - Article 24 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 11, substituer aux références : « Les articles L. 412-3 à L.412-16 », les mots : « La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD134 au texte N° 1847 - Article 49 (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD127 au texte N° 1847 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 9, après la référence : « Art. L. 945‑4‑1. », insérer la division : « I. ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 10, insérer la division : « II. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 12 de cet article faisant référence au paragraphe I de l'article L. 945‑4‑1.

11/06/2014 — Amendement N° CD152 au texte N° 1847 - Avant l'article 36 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre V : « Aménagement foncier à finalité environnementale ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre cohérent l'intitulé de cette section avec l'objet de l'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime modifié par cette section.

11/06/2014 — Amendement N° CD151 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

La section 1 du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa du II de l'article L. 414‑3 est supprimé ; 2° Dans le II de l'article L. 414‑4, les mots : « ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » sont supprimés. Exposé sommaire : La Cour de j...

11/06/2014 — Amendement N° CD197 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD172 au texte N° 1847 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot : « les ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD198 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 61, substituer aux références : « L. 131-8 à L. 131-12 », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD20 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

A l'alinéa 2 : I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants : « , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ; II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué : - dans la d...

11/06/2014 — Amendement N° CD125 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 90, substituer au mot : « désignée », les mots : « de droit public mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD97 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 62 : « 2° Le partage des avantages proposé par le demandeur ne correspond manifestement pas à ses capacités techniques et financières ; ». Exposé sommaire : Le partage des avantages résulte d'une convention librement conclue entre le demandeur et l'autorité administrative compétente. Néanmoins il importe d'éviter des d...

11/06/2014 — Amendement N° CD195 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « aux articles L. 171-1 à L. 171-2 », les mots : « au chapitre Ier du titre VII du livre I ». Exposé sommaire : Amendement de précision de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD71 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot et le signe : « Collection : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD173 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 4, après le mot : « vivants », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD46 au texte N° 1847 - Article 17 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Supprimer les mots : « à l'exception de l'article 13 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi prévoit dans le titre III, à l'article 13, l'élaboration d'un quasi-statut commun, défini par décret, aux agents contractuels de l'Agence française pour la biodiversité ainsi qu'aux établissements publics intervenant dans le champ d...

11/06/2014 — Amendement N° CD178 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la discipline », les mots : « chaque discipline concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD81 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 48, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD131 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD166 au texte N° 1847 - Article 22 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer à la référence : « I  », les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD180 au texte N° 1847 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évaluation des modalités d'application des différents dispositifs régissant les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 du code de l'...