Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD701 au texte N° 3442 - Article 7 (Retiré)
Mme Gaillard

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

27/02/2016 — Amendement N° CD447 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « qui bénéficie gratuitement à tous », le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD469 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD708 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

27/02/2016 — Amendement N° CD609 au texte N° 3442 - Article 51 sexdecies (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

27/02/2016 — Amendement N° CD601 au texte N° 3442 - Article 51 quater B (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 quater B introduit au Sénat visait à permettre aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d'inobservations d'obligations non pénalement sanctionnées. Or il n'y a pas de partie civile à un procès qui n'est pas pénal.

27/02/2016 — Amendement N° CD619 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD595 au texte N° 3442 - Article 38 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots : « national ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gesti...

27/02/2016 — Amendement N° CD724 au texte N° 3442 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 9 », les mots : « du 31 juillet 2017 ». Exposé sommaire : La loi ne peut subordonner son entrée en vigueur à la publication d'un décret. Il est donc proposé de fixer la date du 31 juillet 2017 pour l'entrée en vigueur des articles 11, 12 e...

27/02/2016 — Amendement N° CD446 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD600 au texte N° 3442 - Article 51 quater AA (Adopté)
Mme Gaillard

1° Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Après l'article L. 142‑3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142‑3‑1 ainsi rédigé : ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence « Art. L. 77‑10‑1 », la référence : « Art. L. 142‑3‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insére...

27/02/2016 — Amendement N° CD136 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, 1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ; 2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ; 3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ; 4° supprimer le mot : « rapporteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD160 au texte N° 3442 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

27/02/2016 — Amendement N° CD191 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

27/02/2016 — Amendement N° CD41 au texte N° 3442 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « départementale de la nature des sites et des », les mots : « supérieure des sites, perspectives et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la procédure existante actuellement dans le code de l'environnement. Lors de la mise en œuvre de la procédure de désinscription, la commission supérieur...

27/02/2016 — Amendement N° CD77 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signataires de la charte », le mot : « classées ». Exposé sommaire : Il est juridiquement inexact de parler de communes « signataires » de la charte de parc naturel. Des communes sont amenées à approuver la charte, à y adhérer, mais elles n'en sont pas signataires. Il est donc préférable de parler du «...

27/02/2016 — Amendement N° CD131 au texte N° 3442 - Article 27 A (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

27/02/2016 — Amendement N° CD173 au texte N° 3442 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

27/02/2016 — Amendement N° CD23 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...

27/02/2016 — Amendement N° CD14 au texte N° 3442 - Article 32 bis C (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.