Biodiversité
(Article 68)

À la première phrase de l'alinéa 49, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les collections de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées déjà constituées avant l'entrée en vigueur de la présente loi étant concernées par ses dispositions, le principe de « nouvelle u...

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, dans la mesure où une nouvelle rédaction du 8° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 44 du projet de loi.

Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions du 1° »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 7 de l'article 24 : «Art. L. 635-2-1.- La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, le II de l'article L. 415-1 et l'article L. 415-1 sont applicables aux îles Wallis et Futuna sous réserve de leurs compétences et de l'adaptation du premier alinéa de l'article L. 412-8, qui est ainsi rédigé : ». II.- En con...

À l'alinéa 2, après la référence et le signe : « L. 415‑3, » insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement porte d'un à deux ans d'emprisonnement la peine encourue en cas de réalisation d'une des infractions prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environn...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représe...

Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative ...

La section 3 du chapitre II du titre III du livre III du code de l'environnement est complétée par un article L. 332‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑15‑1. I. - Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311‑3 du code du sport, ne peut inscrire des terrains classés en réserve na...

Des opérations favorables à la biodiversité dénommées « réserves d'actifs naturels » peuvent être mises en place. Les réserves d‘actifs naturels sont agréées par l'État. L'agrément indique quelles obligations elles couvrent, notamment le type d'espace ou d'espèces naturelles et leur localisation. La contribution des maîtres d'ouvrage soumis à...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement de se porter partie civile en cas d'inexécution des engagements unilatéraux ou contrats à finalité environnementale non tenus par les débiteurs. Actuellement les associations de protection de l'environnement peuvent e...

Après le mot et le signe : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot : « directement », insérer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « leur valorisation », les mots : « la valorisation de ces ressources génétiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 94, substituer aux mots : « dans le cas », les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 5, après le mot : « incidence », insérer le mot : « notable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à circonscrire et à atténuer la portée de l'application du principe de solidarité écologique aux décisions publiques ayant une incidence notable sur l'environnement.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « c )bis Appui technique et expertise aux services de l'État, aux collectivités et aux établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la lutte contre les espèces exotiques invasives ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 4 ° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :       « 7° le principe de non régression en matière d'environnement, selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protec...

Compléter l'alinéa 101 par les mots : « si elles s'appliquent à l'utilisateur subséquent.» Exposé sommaire : Amendement de simplification, toutes les obligations n'ayant pas nécessairement vocation à être transmises tout au long de la chaîne d'utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées, soit parce qu...

Aux alinéas 1, 2 et 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence français...