Biodiversité
(Article 27 a)

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ces activités font l'objet de mesures réglementaires prises par l'autorité administrative compétente afin d'assurer qu'elles », les mots : « l'autorité administrative prend les mesures nécessaires pour assurer que ces activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « compte tenu », les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après le mot : « emplois », supprimer les mots : « pour la population ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « notamment dans le domaine de l'eau ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la précision portant sur la recherche dans le domaine de l'eau introduite à l'Assemblée nationale et à supprimer la référence à la Fondation française ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « halieutiques », le mot : « halieutique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. Après le titre IV bis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. - Toute personne qui cause un dommage environnemental en est responsable dans les conditions prévues aux titres III, IV et IVbis. « Art. ...

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu au deuxième alinéa précise la répartition par sexe de...

Après l'article L. 142-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 142-3-1. – Une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou une association de protection de l'environnement...

Substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L'alinéa 1 de l'article L. 113‑21 du code de l'urbanisme dispose que le département ou un EPCI « élabore, en accord avec la ou les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents, un programme d'action qui précise les aménagements et les orientations ...

1° À l'alinéa 5, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues » et substituer au mot : « aux », les mots : « après les ». 2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « plans et programmes », les mots : « plans, schémas, programmes et autres documents de planification ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article L. 122‑4 du code de l'environnement auxquelles il est fait référence.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Votre rapporteure propose de créer un article additionnel visant à renforcer, à l'article L. 414-9 du code de l'environnement, les dispositions législatives applicables en matière de plans nationaux d'action pour les espèces protégées afin que ces dernières fassent l'objet de plans d'action opérationnel...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis (nouveau) À l'article L. 427-9, les mots : « section 3 » sont remplacés par les mots : « section 4 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 58 bis du projet de loi.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de révision et ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'inscription des possibilités de révision comme clause obligatoire au contrat.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions d'autres législations », les mots : « à d'autres dispositions législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « naturels obtenues », les mots : « d'habitats naturels, recueillies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de restauration ou de développement d'éléments de », les mots : « favorables à la ». Exposé sommaire : Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.

À l'alinéa 6, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de niveau au moins équivalente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblisse...

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

Rétablir l'alinéa 11dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de g...