Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

404 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD736 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 76, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au taux de 5% du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits ou aux procédés obtenus à partir des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation. Il convien...

27/02/2016 — Amendement N° CD471 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Sont », les mots : « Doivent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD476 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « la personne condamnée », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD607 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La première phrase du 2° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 5...

27/02/2016 — Amendement N° CD604 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 duodecies A a été introduit au Sénat pour supprimer le 12° de l'article 127 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte au motif que la mise en conformité du code de l'environnement avec la convention sur les eaux de ballast a été réa...

27/02/2016 — Amendement N° CD737 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 79, supprimer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l'objet d'une statistique établie.

27/02/2016 — Amendement N° CD630 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Batho, M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de...

27/02/2016 — Amendement N° CD702 au texte N° 3442 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis AB(nouveau). -  Après le premier alinéa du III de l'article L. 515‑3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional des carrières prend en compte le schéma de régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires men...

27/02/2016 — Amendement N° CD613 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Gaillard

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, vot...

27/02/2016 — Amendement N° CD187 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence : « L. 411‑5 », la référence : « L. 411‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD50 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui précise également qui accorde les dérogations.

27/02/2016 — Amendement N° CD4 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « documents d'urbanisme autres que ceux mentionnés ci-avant », les mots : « autres documents d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD180 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « la conservation par », et substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier un nouveau principe introduit par le Sénat :« principe de la conservation par l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la...

27/02/2016 — Amendement N° CD28 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « ouvrages », le mot : « ouvrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD47 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...

27/02/2016 — Amendement N° CD159 au texte N° 3442 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « désignée par », les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après le mot : « chargé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions ...

27/02/2016 — Amendement N° CD14 au texte N° 3442 - Article 32 bis C (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD105 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un agrément préalable par l'État, », les mots : « une certification ». Exposé sommaire : La certification est un outil plus approprié pour élargir le nombre d'opérateurs de compensation.