Modernisation du système de santé
(Article 11 b)

À l'alinéa 9, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Substituer aux alinéas 23 à 27 les trois alinéas suivants : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « Après l'article L. 541‑30‑1, il est ajouté un article L. 541‑30‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑30‑2. - La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la coll...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir sur l'intégration de l'activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine. Il doit être rappelé que la télémédecine est bien la réalisation d'un acte médical à distance et ne saurait se confondre avec des activités de téléconseil personnalisé.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur les perturbateu...

Rétablir l'article 5 terdecies dans la rédaction suivante : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3512‑2 du code de la santé publique, la référence : « et L. 3511‑6 » est remplacée par les références : « , L. 3511‑6 et L. 3511‑6‑1 ». « II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016. ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et du Conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'avis du Conseil national de l'alimentation pour l'établissement des recommandations adressées aux producteurs et aux distributeurs, ajouté par le Sénat. Le règlement européenn° 1169/2011dit « INCO » prévoit ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé  : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine d...

Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant : « Art. L. 4301‑1. – I. – Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d'une équipe de soins en établissements de santé ou en établissements médico-s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux effets sur la santé du bisphénol A non chauffé.Ce rapport étudie en particulier les effets sur la santé liés à la présence de cette substance dans l'environnement ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérê...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « En application des articles L. 1111–2 et L. 1111–4, toute personne a le droit d'être informée sur l'ensemble des méthodes ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de grade master ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie r...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « publique » est supprimé ; « 2° L'article L. 1411‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑1. – La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « est porté à la connaissance de » les mots : « s'effectue en lien avec ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir cet alinéa dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'exercice salarié s'inscrit au sein d'un établissement et de ses ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° La sous-section 2 de la section 1 est complétée par un article L. 7123-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123-2-1. – L'exercice de l'activité de mannequin est conditionné à la délivrance d'un certificat médical....

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « responsabilité » le mot : « supervision ». Exposé sommaire : L'équipe pluridisciplinaire aura pour mission de superviser la consommation dans les salles de consommation à moindre risque. Il est proposé d'en revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « L'admission en chambre d'isolement » les mots : « L'isolement ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer comporte deux types de dispositions. Les premières, qui concernent les produits à la fois présents en outre-mer et en métropole, sont déjà applicables. Les secondes visent les produits fabriqués en outre-m...

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « droits » le mot : « chances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre initial du chapitre 1er : « soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé ». La loi reconnaît déjà l'égalité des droits. La notion d' « égalité des chances » met en avant le fait que ces dr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat. Si le suivi de la vaccination des élèves constitue un enjeu majeur, il convient néanmoins d'attendre les conclusions de la mission confiée à Mme Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France avant de prendre les mesures ...