Agriculture alimentation et forêt
(Avant l'article 2)

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 : « La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental est reconnue pour la durée du projet pluriannuel. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de précision rédactionnelles.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « veille à garantir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « pour le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « des voix au sein des instances décisionnelles du groupement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « entre elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « recourant à l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « qu'ils recouvrent » les mots : « que ces derniers représentent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 14 les huit alinéas suivants : « II. – Afin d'atteindre les objectifs mentionnés au I du présent article, la politique conduite par l'État favorise : « - l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, « - le développement de filières de production et de transformation alliant performance écono...

I. −  À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « de », insérer les mots : « valorisation de la ». II. − En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « d'origine », les mots : « de l'origine ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots : « réduction des ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence de ces mots. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 2, substituer au mot: "créé", le mot: "mentionné". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 331‑21 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. » ». Expo...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 24, I. substituer aux mots : « doivent être », le mot : « sont ». II. Substituer au mot : « constituer », le mot : « constituent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 111‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9‑2. - I. - L'utilisation dans la construction de bois et de produits fabriqués à partir de bois contribue au stockage du carbone et à la prév...

A la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « suprarégionaux », le mot : « interrégionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première occurrence des mots : « instituts techniques », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :