Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

358 amendements trouvés


03/01/2014 — Amendement N° 1111 au texte N° 1639 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 : « La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental est reconnue pour la durée du projet pluriannuel. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de précision rédactionnelles.

03/01/2014 — Amendement N° 1110 au texte N° 1639 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « veille à garantir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/01/2014 — Amendement N° 1109 au texte N° 1639 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « pour le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

03/01/2014 — Amendement N° 1106 au texte N° 1639 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « des voix au sein des instances décisionnelles du groupement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/01/2014 — Amendement N° 1102 au texte N° 1639 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « entre elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/01/2014 — Amendement N° 1100 au texte N° 1639 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/01/2014 — Amendement N° 1099 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

À la première phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « recourant à l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/01/2014 — Amendement N° 1097 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « qu'ils recouvrent » les mots : « que ces derniers représentent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

03/01/2014 — Amendement N° 1094 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

Substituer à l'alinéa 14 les huit alinéas suivants : « II. – Afin d'atteindre les objectifs mentionnés au I du présent article, la politique conduite par l'État favorise : « - l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, « - le développement de filières de production et de transformation alliant performance écono...

03/01/2014 — Amendement N° 1092 rectifié au texte N° 1639 - Article 1er (Tombe)
M. Peiro

I. −  À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « de », insérer les mots : « valorisation de la ». II. − En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « d'origine », les mots : « de l'origine ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/01/2014 — Amendement N° 1037 au texte N° 1639 - Article 36 (Retiré)
M. Peiro

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots : « réduction des ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence de ces mots. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

03/01/2014 — Amendement N° 1022 au texte N° 1639 - Article 35 (Retiré)
M. Peiro

A l'alinéa 2, substituer au mot: "créé", le mot: "mentionné". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/12/2013 — Amendement N° CE1393 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1395 au texte N° 1548 - Article 30 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1392 au texte N° 1548 - Article 29 (Tombe)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1445 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

12/12/2013 — Amendement N° CE1394 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1397 au texte N° 1548 - Article 30 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1458 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La deuxième phrase du deuxième l'alinéa 813‑1 est complétée par les mots : «  , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture d...

12/12/2013 — Amendement N° CE1457 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...