Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

358 amendements trouvés


12/12/2013 — Amendement N° CE1454 au texte N° 1548 - Article 30 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 331‑21 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. » ». Expo...

12/12/2013 — Amendement N° CE1456 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'assise territoriale », les mots : « l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : Amendement déposé par le rapporteur en commission.

12/12/2013 — Amendement N° CE1396 au texte N° 1548 - Article 30 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 24, I. substituer aux mots : « doivent être », le mot : « sont ». II. Substituer au mot : « constituer », le mot : « constituent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Amendement N° CE1455 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 111‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9‑2. - I. - L'utilisation dans la construction de bois et de produits fabriqués à partir de bois contribue au stockage du carbone et à la prév...

12/12/2013 — Amendement N° CE1391 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro

A la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « suprarégionaux », le mot : « interrégionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/12/2013 — Sous-Amendement N° CE1459 à l'amendement N° CE1242 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

Après la première occurrence des mots : « instituts techniques », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

11/12/2013 — Amendement N° CE350 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la coopérative ou l'union », le mot : « la société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE307 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE397 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE1449 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...

11/12/2013 — Amendement N° CE1303 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III.- Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après la référence : « L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée. « 2° Au premier alinéa de l'article L. 421‑22, après la référence : « L. 811‑11 du...

11/12/2013 — Amendement N° CE1369 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1408 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1367 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « à leur capital social », les mots : « au capital social des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1300 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1357 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales, de l'État », les mots : « de l'État, des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1405 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1353 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « Le préfet de région », les mots : « Le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.