Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

358 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE1432 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.

11/12/2013 — Amendement N° CE291 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 9, substituer au mot : « des », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE204 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la validation des critères proposés par l'organe d'administration est faiteune fois par an lors de l'assemblée générale ordinaire. L'application de la procédure prévue dans la loi s'appliquera pour les cycles de volatil...

11/12/2013 — Amendement N° CE200 au texte N° 1548 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Peiro

Le deuxième alinéa de l'article L. 411‑64 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« , sauf si le preneur demande le report de la date d'effet du congé à la fin de l'année culturale où il aura atteint l'âge lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein tel que défini à l'article L. 351‑1 du code de la sécurité...

11/12/2013 — Amendement N° CE287 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « auquel appartiennent », les mots : « où sont situées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1376 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1420 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, substituer aux mots: « à la date mentionnée », les mots : « aux dates mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1444 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 330‑5.- Sauf en cas de force majeure, trois ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants font connaître à l'autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation, et les caractéristiques de celle-ci, et indiquent si elle va devenir disponible. Ces inf...

11/12/2013 — Amendement N° CE1124 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 74, substituer aux mots : « l'animal, », les mots : « l'animal ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1134 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe : « L' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1294 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 26 : I. supprimer les mots : « dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé après avis de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et de l'Agence nationale...

11/12/2013 — Amendement N° CE1412 au texte N° 1548 - Article 38 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, après le mot: « critères », insérer les mots : « de représentativité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1139 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 22, supprimer les mots et le signe : « d'une manière générale, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE404 au texte N° 1548 - Article 16 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 19, supprimer les mots : « la date de publication de ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE1118 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 26, substituer aux deux occurrences du mot : « taxe », le mot : « taxes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1383 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro

Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 18 : « aux exploitations agricoles et aux salariés de ces exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1406 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1390 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
M. Peiro

Après le mot : « entre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « les animaux sauvages, les animaux domestiques et l'homme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1313 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 22, substituer au mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1366 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, supprimer les mots et le signe : « à peine de forclusion, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel