Agriculture alimentation et forêt
(Article 13)

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...

Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 33, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots: « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 29, substituer au mot : « antibiotiques », le mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « tels que » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l'assemblée », les mots : « du conseil exécutif ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'aide », les mots : « de l'aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 23, substituer aux deux premières occurrences du mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...

A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...