Agriculture alimentation et forêt
(Article 13)

A l'alinéa 9, supprimer le mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime.

A la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « instance », le mot : « commission ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, l'article L. 440-4 du code de commerce visant la commission d'examen des pratiques commerciales.

A la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « explicite et », insérer le mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 51, substituer au mot : « pas », le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « du mode de production biologique », les mots : « de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'article L. 641‑13 mentionne l'« agriculture » et non le « mode de production » biologique.

A l'alinéa 10 : I. supprimer les mots : « et celles mentionnées aux 1°, 4, 5°, 6° et 8° du I ». II. supprimer le mot : « respectivement ». III. supprimer les mots: « et douze ». IV. Au même alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». V. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les ordonnances menti...

A l'alinéa 7, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « égal au maximum », les mots : « inférieur ou égal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « leur contenu », Les mots : « le contenu de celles-ci. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 13, substituer au mot : « en », les mots : « dans chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...

A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...

A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».