Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE216 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE190 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...
10/12/2013 — Amendement N° CE189 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...
10/12/2013 — Amendement N° CE187 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...
10/12/2013 — Amendement N° CE188 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...
10/12/2013 — Amendement N° CE214 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE196 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...
10/12/2013 — Amendement N° CE268 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...
07/12/2013 — Amendement N° CE1385 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1355 au texte N° 1548 - Article 11 (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfet de région » les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1374 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1289 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots et le signe : « sous quelque forme que ce soit, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1356 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1387 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots: « au foncier », les mots: « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1117 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « rabais, », les mots : « rabais ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1133 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE353 au texte N° 1548 - Article 7 (Retiré)
M. Peiro
Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « f) Après le mot : « mentionnés », la fin du dernier alinéa du II est ainsi rédigée : « au deuxième et au troisième alinéas du même I peut saisir un médiateur dont les compétences sont fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
05/12/2013 — Amendement N° CE288 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 9, substituer par deux fois au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3.
05/12/2013 — Amendement N° CE402 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « préfectoral », les mots : « du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
