Représentation des français établis hors de france
(Article 21)

Dans la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions », les mots : « leur mandat ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 19 du présent projet de loi. Les conseillers consulaires, comme les conseillers à l'AFE, sont élus, les uns au suffrag...

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Il est donné au déposant un récépissé de dépôt. » Exposé sommaire : Par cohérence avec les dispositions du second alinéa de l'article L. 301 du code électoral, lequel dispose que, dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature aux élections sénatoriales, « il est donné au déposant...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l'article 33 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « vingt et unième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'état des déclarations de candidature est arrêté, pour l...

I. - A l'alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le recours au vote par procuration pour l'élection des conseillers à l'AFE. Le manda...

A l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer au mot : « juin » le mot : « mai ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29bis.

A l'alinéa 7, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « et par le Parlement », les mots : « , par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est, en effet, impossible, en l'état actuel de la rédaction de l'article 22 du projet de loi, que « le Parlement » puisse saisir, en tant que tel...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

Substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « sur le bureau de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Substituer à l'alinéa 2 deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I, il y a lieu de lire : « liste électorale consulaire » au lieu de : « liste électorale », « ambassadeur ou chef de poste consulaire » au lieu de : « maire » et, aux articles L. 71 et L. 72 du code électoral...

A l'alinéa 6, après les mots : « donnent lieu à », insérer les mots : « l'établissement d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que la convocation des électeurs à l'élection des conseillers à l'AFE ...

A l'alinéa 3, après les mots : « y compris », insérer les mots : « l'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.