Les interventions de Hugues Fourage sur ce dossier

55 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CL12 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions », les mots : « leur mandat ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 19 du présent projet de loi. Les conseillers consulaires, comme les conseillers à l'AFE, sont élus, les uns au suffrag...

10/06/2013 — Amendement N° CL14 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 59 » la référence : « L. 58 ». II. - En conséquence, supprimer à l'alinéa 3 la référence : « L. 58, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination qui rend également applicable à l'élection des conseillers à l'AFE l'article L. 58 du code électoral, relatif au dépôt des bulletins de vot...

10/06/2013 — Amendement N° CL29 au texte N° 1055 - Article 33 quater (Adopté)
M. Fourage

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Il est donné au déposant un récépissé de dépôt. » Exposé sommaire : Par cohérence avec les dispositions du second alinéa de l'article L. 301 du code électoral, lequel dispose que, dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature aux élections sénatoriales, « il est donné au déposant...

10/06/2013 — Amendement N° CL17 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Fourage

Substituer à l'alinéa 7 trois alinéas ainsi rédigés : « 1°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l'article 30 relatives aux délégués consulaires, augmenté de trois, pour l'élection des conseillers consulaires ; « 2°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir pour l'électio...

10/06/2013 — Amendement N° CL24 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l'article 33 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CL22 au texte N° 1055 - Article 29 sexvicies (Adopté)
M. Fourage

Supprimer les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secret du vote et la ...

10/06/2013 — Amendement N° CL75 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Fourage

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/06/2013 — Amendement N° CL30 au texte N° 1055 - Article 33 sexies A (Adopté)
M. Fourage

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

10/06/2013 — Amendement N° CL38 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le recours au vote par procuration pour l'élection des conseillers à l'AFE. Le manda...

10/06/2013 — Amendement N° CL20 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « samedi précédant la date du scrutin, sous enveloppe fermée remise en mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection. Tout dépôt d'une enveloppe fait l'objet d'un récépissé remis par l'autorité administrative à l'électeur. », les mots : « vendredi précédant...

10/06/2013 — Amendement N° CL77 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL8 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Adopté)
M. Fourage

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL76 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 7, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL21 au texte N° 1055 - Article 29 tervicies (Adopté)
M. Fourage

Dans la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « l'article 29 terdecies », les mots et la référence : « l'article 29 vicies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/06/2013 — Amendement N° CL28 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

10/06/2013 — Amendement N° CL26 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - Substituer à l'alinéa 2 deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I, il y a lieu de lire : « liste électorale consulaire » au lieu de : « liste électorale », « ambassadeur ou chef de poste consulaire » au lieu de : « maire » et, aux articles L. 71 et L. 72 du code électoral...

10/06/2013 — Amendement N° CL23 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « élus en application des articles 29 terdecies et 29septdecies ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CL16 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que la convocation des électeurs à l'élection des conseillers à l'AFE ...

10/06/2013 — Amendement N° CL18 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « affiché sur le site internet de l'ambassade ou du poste consulaire et », les mots : « publié sur le site dématérialisé de l'ambassade ou du poste consulaire et affiché ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, après les mots : « y compris », insérer les mots : « l'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.