Transition énergétique
(Avant l'article premier)

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « des », insérer les mots : « émissions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, supprimer le mot : « , qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Maintient un prix de l'énergie compétitif et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; ». Exposé sommaire : En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l'énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte f...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Art. L. 351-2. – Les entreprises qui utilisent l'électricité de manière hyper électro-intensive dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d'approvisionnement en énergie. « La liste d...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « et l'échange » les mots : « des collectivités territoriales et des habitants riverains ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et leur participation à la gestion des usages de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 30, supprimer les mots : « et la participation ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « leur participation à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les dates d’échéance retenues pour le calcul de la date commune mentionnée au troisième alinéa du présent article tiennent compte des investissements réalisés après les prorogations résultant de l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 521‑16. ». Exposé sommaire : Amendement de ...

À la dernière phrase de l'alinéa 31, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, incluant les groupements de collectivités territoriales dans le comité de suivi de l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau.

À la deuxième phrase de l'alinéa 31, après le mot : « concession », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « cette société » les mots : « la société d'économie mixte hydroélectrique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ou », insérer le mot : « communautés ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « groupements » le mot : « communautés » III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « groupement » le mot : « communauté »....

I. – Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Pour la partie des » le mot : « Les ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , les recettes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tout chantier », les mots : « des travaux d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence : « deuxième » la référence : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « modifie leur date d’échéance en leur substituant » les mots : « substitue à leur date d’échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « investissements réalisés pendant la période des ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 521‑16 », supprimer la fin de la même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « moyenne pondérée » les mots : « date commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L'article L. 271-1 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L.271-1 – Un effacement de consommation d'électricité se définit comme l'action visant à baisser temporairement, sur sollicitation ponctuelle envoyée à un ou plusieurs consommateurs finals par un opérateur d'effacement ou un fournisseur d'électricité, le niveau de soutirage...

Après les mots : « concertées avec », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les instances représentatives de chaque filière ». Exposé sommaire : Les comités de filière n'existent pas dans toutes les filières concernées, et ne sont pas toujours représentatifs. Il convient donc de préférer une rédaction plus englobante.