Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

212 amendements trouvés


16/06/2015 — Amendement N° CL726 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 7, après le mot « concernés » insérer le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL677 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Cette décision », les mots : « Cet arrêté » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

16/06/2015 — Amendement N° CL769 au texte N° 2830 - Article 19 (Tombe)
M. Dussopt

I. - Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». II. - A l'alinéa 6, remplacer la référence « 10° » par la référence « 9° ». III. - Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Rétablissement de la compétence des communautés de communes éligibles à la DGF bonifiée en matière de touris...

16/06/2015 — Amendement N° CL675 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Missions confiées au service public départemental d'action sociale à l'article L. 123-2 du code de l'action sociale et des familles ; » II. -Substituer aux alinéas 8 et 9 les deux alinéas suivants :  « 5° Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en...

16/06/2015 — Amendement N° CL696 au texte N° 2830 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 9 et 10  les trois alinéas suivants : « Art. L. 4251-12. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique. « Art. L. 4251-12-1. – La région élabore un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'inter...

16/06/2015 — Amendement N° CL715 au texte N° 2830 - Article 3 ter (Retiré)
M. Dussopt

I. A l'alinéa premier, rétablir le I dans sa rédaction suivante : I. – Après l'article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311-3-1. – L'État peut déléguer à la région, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et après avis du comi...

16/06/2015 — Amendement N° CL772 au texte N° 2830 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Sans préjudice du III de l'article L. 5211‑41‑3 du code général des collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Préservation de la possibilité, pour les EPCI issus d'une fusion entrant en vigueur au 1er janvier 2017, de disposer des délais de droit commun prévu par l'article L. 5211‑41‑3 pour...

16/06/2015 — Amendement N° CL681 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « régie par le chapitre IX du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

16/06/2015 — Amendement N° CL743 au texte N° 2830 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

à la première phrase de l 'alinéa 19, remplacer la date : « 31 décembre 2016 » par la date : « 31 mars 2016 » Exposé sommaire : En première lecture, en adoptant un amendement du Gouvernement, la commission des Lois avait rétabli le calendrier initial du projet de loi, prévoyant le 31 décembre 2015 comme date limite pour la publication des sch...

16/06/2015 — Amendement N° CL739 au texte N° 2830 - Article 8 ter (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « remplacées par la référence : « L. 1231‑5‑1 » », le mot : « supprimées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (l'article L. 1231‑5‑1 est abrogé par l'alinéa 25 de l'article 8ter).

16/06/2015 — Amendement N° CL725 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, substituer à la référence « L. 541-14-1 » la référence : « L. 541-14 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement fait l'objet d'une suppression à l'article 5 du projet de loi.

16/06/2015 — Amendement N° CL760 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : En deuxième lecture, le Sénat a repoussé au 1er janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris. Cet amendement rétablit la date du 1er janvier 2016, prévue par la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, sur laquelle aucune des deux assemblées n'était revenue en première lecture.

16/06/2015 — Amendement N° CL788 au texte N° 2830 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

À la troisième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « dans les », les mots : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL678 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13, introduit à l'article 24 par la commission des Lois du Sénat, prévoit que la convention de délégation ou de transfert entre le département et la métropole est conclue dans un délai de 18 mois à compter de la réception de la demande de délégation ou de transfert. Toutefois, dans la mesure ...

16/06/2015 — Amendement N° CL718 au texte N° 2830 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

À la troisième phrase de l'alinéa 7 : I. Substituer à la deuxième occurrence du mot « de » les mots : « situés dans ». II. En conséquence, substituer aux mots « issus de » les mots : « situés dans des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL786 au texte N° 2830 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'article 8 », les mots : « des articles 5, 8 et 8bis ». Exposé sommaire : Cet amendement étend les dispositions relatives aux transferts de services des départements aux régions, afin de tenir compte des transferts de compétences prévus à l'article 5 en matière de gestion des déchets et à l'article...

16/06/2015 — Amendement N° CL771 au texte N° 2830 - Article 20 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. - à l'alinéa 3, remplacer les mots : « , pour la compétence en matière d'assainissement mentionnée à l'article L. 2224‑8 et pour la compétence en matière d'eau potable mentionnée à l'article L. 2224‑7‑1, lorsqu'une communauté d'agglomération est incluse totalement ou partiellement dans le périmètre d'un syndicat de communes ou d'un syndicat...

16/06/2015 — Amendement N° CL703 au texte N° 2830 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

À la deuxième phrase de l'alinéa 33, insérer après le mot « métropoles » les mots : « , de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

16/06/2015 — Amendement N° CL729 au texte N° 2830 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 29 à 33 les sept alinéas suivants : « 1° Prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; « 2° Sont compatibles avec les règles générales du fascicule de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables. « Lorsqu...

16/06/2015 — Amendement N° CL727 au texte N° 2830 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger comme suit l'alinéa 7 : « Ce schéma fixe les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, de désenclavement et d'amélioration de l'offre de services dans les territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des tran...