Création architecture et patrimoine
(Article 1er)

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « suivants » la référence : « L. 631-2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au premier alinéa de l'article L. 234‑1 du code du cinéma et de l'image animée, après la référence : « L. 233‑1 », sont insérés les mots : « peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans et ». Exposé sommaire : Les articles L. 232‑1 et L. 233‑1 du code du cinéma et de l'image animée mentionnent les accords professionnels relatifs ...

À l'alinéa 10, après la référence : « L. 621‑31, » insérer la référence et le mot : « L. 622‑10 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination ayant pour objet de rendre la commission régionale du patrimoine et de l'architecture compétente en matière d'objets mobiliers classés mis en péril.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « aux articles L. 381‑3 et suivants » les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre 8 du livre 3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 4° D'un engagement contractuel entre un producteur de phonogrammes et un producteur de spectacle. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « phonogrammes » insérer les mots : « , tout producteur de spectacle ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, après la première occurren...

Après le premier alinéa de l'article L. 212-25 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne peuvent être divisées ou aliénées par lot ou pièce sans l'autorisation de l'administration des archives. ». Exposé sommaire : Cinquante-sept fonds d'archives privés bénéficient actuellement d'une mesure de classement comme ...

Après l'aliéna 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au dernier alinéa de l'article L. 430-1, supprimer la référence : « , L. 452-2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « création, de l'innovation et de la qualité architecturale », les mots : « qualité, ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir le dispositif proposé en ne retenant que deux critères, au lieu de t...

Rédiger ainsi cet article : « Le ministre chargé de la culture peut attribuer un label à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en ferait la demande, qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « handicapés » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 5bis. – Le concours d'architecture participe à la création architecturale, à la qualité et l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l'innovation. « Il comporte une phase de dialogue entre ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À l'article L. 111‑7, le mot et la référence : «et L. 313‑2 (alinéa 2)  »sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, après le mot : « électronique » insérer les mots : « mettant à disposition des œuvres musicales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient d'uniformiser la définition juridique des plateformes de musique en ligne au sein du projet de loi.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « handicapé » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport rend également compte du respect par les éditeurs de services de radio des dispositions du 2° bis de l'article 28 et du 5° de l'article 33 relatives à la diffusion d'œuv...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences qu'il entend tirer de la concertation entre les organisations représentatives des éditeurs et des titulaires de droits d'auteurs sur : 1° La fréquence et la forme de la reddition des comptes prévue à l'a...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Le montant des coûts d'exploitation ainsi que l'état d'amortissement de ces coûts mentionnés aux 3° et 5° ne sont indiqués que lorsqu'ils sont pris en compte pour le calcul du montant des recettes nettes revenant au producteur. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tenir co...

À l'alinéa 30, supprimer les mots : « ou inscrits ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 3° du I de l'article L. 331‑18, les références : « L. 624‑1 à L. 624‑6 » sont remplacées par les références : « L. 641‑1 à L. 641‑4 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « 14° Le 5° de l'article L. 322‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « secteurs sauvegardés » sont remplacés par les mots : « cités historiques » ; « b) La référence : « L. 313‑15 » est remplacée par la référence « L. 313‑14 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.