Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

213 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° AC289 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 46, supprimer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° AC228 au texte N° 3537 - Article 23 (Adopté)
M. Bloche

Après le mot : « président » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , la présidence de la commission est assurée par un représentant désigné à cet effet par le ministre chargé de la culture. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° AC257 au texte N° 3537 - Article 26 terdecies (Adopté)
M. Bloche

Après le mot : « aux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° AC234 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la seconde phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

14/03/2016 — Amendement N° AC221 au texte N° 3537 - Article 26 sexies (Adopté)
M. Bloche

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l′article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 précitée, il est inséré un article 5bis ainsi rédigé : « Art. 5 bis. – Les maîtres d′ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d′un ouvrage de bâtiment, l′organ...

14/03/2016 — Amendement N° AC296 au texte N° 3537 - Article 26 quaterdecies (Adopté)
M. Bloche

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 34 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les acheteurs soumis à la loi n° 85‑704 du 12 juillet 1985 précitée ne peuvent recourir à un marché public global de performance qui associe l'exploitation ou ...

14/03/2016 — Amendement N° AC244 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « l'acte classant un » les mots : « la décision de classement d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° AC243 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « 10 °ter (nouveau) À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 622‑17, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

14/03/2016 — Amendement N° AC320 au texte N° 3537 - Article 4 B (Adopté)
M. Bloche

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014‑1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, rati...

14/03/2016 — Amendement N° AC251 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la seconde phrase de l'alinéa 116, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° AC293 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 105. II. – En conséquence, après l'alinéa 105, insérer l'alinéa suivant : « a) bis (nouveau) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; ». Exposé sommaire : Amendement de forme.

14/03/2016 — Amendement N° AC256 au texte N° 3537 - Article 26 duodecies (Adopté)
M. Bloche

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire peut déroger à ces conditions et délais, dans une limite fixée par le décret en Conseil d'État mentionné au pr...

14/03/2016 — Amendement N° AC249 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 103, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » le mot : « plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° AC319 au texte N° 3537 - Article 1er bis (Adopté)
M. Bloche

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la seconde phrase de l'article 1erbis. Cet article consacre la liberté de la diffusion de la création artistique, tout en encadrant cette liberté, dans une seconde phrase. Cette phrase, dont la rédaction serait perfectible – ce n'est pas la diffusi...

14/03/2016 — Amendement N° AC233 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « manquement » les mots : « morcellement ou du détachement illicite ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 30. Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/03/2016 — Amendement N° AC295 au texte N° 3537 - Article 26 undecies (Adopté)
M. Bloche

À la première phrase, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « ainsi que leurs groupements ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre aux groupements de collectivités territoriales les dispositions de l'article 26undecies.

14/03/2016 — Amendement N° AC269 au texte N° 3537 - Article 40 (Adopté)
M. Bloche

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Par dérogation au I, dans les communes où n'existe pas de règlement local de publicité prévu aux articles L. 581‑14 à L. 581‑14‑3 du code de l'environnement, le 1° du I de l'article L. 581‑8 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur le ...

14/03/2016 — Amendement N° AC255 au texte N° 3537 - Article 26 undecies (Adopté)
M. Bloche

À la deuxième phrase, après le mot : « expérimentation » insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser qu'il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secte...

14/03/2016 — Amendement N° AC294 au texte N° 3537 - Article 26 bis (Adopté)
M. Bloche

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1616‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dès que le maître d'œuvre d'une construction mentionnée au premier alinéa du présent article est choisi, la commune, le département ou la région sélectionne sans délai l'auteur...

14/03/2016 — Amendement N° AC290 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 51, supprimer les mots : « par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'acquéreur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.