Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

745 amendements trouvés


07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE180 au texte N° 4141 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 20, supprimer les mots : « et de mutations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE222 au texte N° 4141 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 4, après le mot : « État », insérer les mots : « ou la Banque de France ». Exposé sommaire : L'article 10 propose d'élargir le champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires du service civique aux organismes d'habitation à loyer modéré, aux sociétés publiques locales, ainsi qu'aux sociétés détenues exclusivement ...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE174 au texte N° 4141 - Article 24 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « , de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « ou de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence relatif à l'absence de personnalité moral...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE188 au texte N° 4141 - Article 28 quinquies (Adopté)
M. Bies, M. Hammadi, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑9, après le mot : « être », sont insérés les mots : « affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conse...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE99 au texte N° 4141 - Article 33 bis AA (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par la commission spéciale du Sénat, prévoit que la clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire résultant de troubles du voisinage constatés par décision de justice est réputée écrite dès la conclusion du co...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE162 au texte N° 4141 - Article 20 quater (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑20 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Après avis des conseils d'arrondissement, le conseil municipal peut fixer une liste de relogements prioritaires donnant lieu à l...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE227 au texte N° 4141 - Article 8 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Led du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au huitième alinéa, après la première occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « le cas échéant » ; « 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conditi...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE100 au texte N° 4141 - Article 33 bis A (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le mot : « sûreté », la fin du premier alinéa de l'article L. 126‑3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « ou en nuisant à la tranquillité des lieux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, dont le montant peut être porté à...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE167 au texte N° 4141 - Article 24 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les territoires de la métropole d'Aix-Marseille Provence » les mots : « et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un ajout du Sénat. Les EPT de...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE293 au texte N° 4141 - Article 71 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Au début de l'alinéa 27, substituer aux mots : « L'article 56 bis est applicable » les mots : « Les articles 56 bis et 56 ter sont applicables » Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination avec le rétablissement de l'article 56 tersur les violences faites aux femmes étrangères.

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE285 au texte N° 4141 - Article 62 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE250 au texte N° 4141 - Article 34 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 précitée est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – À la suite de la saisine du conseil citoyen prévue au V et lorsque la nature et l'importance des difficultés le justifient, le représentant de l'État dans le département peut, après ...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE251 au texte N° 4141 - Article 34 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la dernière phrase du II de l'article 1388 bis du code général des impôts, après le mot : « ville », sont insérés les mots : « et au conseil citoyen ». Exposé sommaire : L'article 34 terdu projet de loi, qui prévoit une justification auprès des conseils citoyens du montant engagé et des a...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE266 au texte N° 4141 - Article 38 sexies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 sexies, introduit au Sénat par amendement des rapporteures contre l'avis du Gouvernement, a pour effet de rendre obligatoire la peine complémentaire de stage de citoyenneté en répression de la dissimulation du visage dans l'espace public. Cette disposition s'apparente à une peine automati...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE274 au texte N° 4141 - Article 47 quinquies (Retiré)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, le recteur d'académie présente devant le conseil départemental de l'éducation nationale l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en première lec...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE236 au texte N° 4141 - Article 16 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 3, substituer au mot : « vingt-trois », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE267 au texte N° 4141 - Article 39 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de défendre leur mémoire » les mots : « , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir la possibilité d'agir en justice en matière d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits ...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE229 au texte N° 4141 - Article 9 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « activités confiées aux ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat modifie le sens de l'article 9, en ce qu'il limite fortement l'intervention des jeunes en service civique des sapeurs-pompiers.

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE226 au texte N° 4141 - Article 8 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titul...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE241 au texte N° 4141 - Article 19 nonies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 19 nonies adopté par le Sénat et qui crée un nouveau contrat aidé sous la forme de l'emploi d'appoint jeune. Loin d'œuvrer en faveur de l'égalité réelle pour les jeunes, ce dispositif spécifiquement dédié aux jeunes sous la forme d'un contrat précaire, ser...