Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier

315 amendements trouvés


23/05/2016 — Amendement N° CL607 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 9, substituer au mot : « soient » les mots : « sont pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL489 au texte N° 3623 - Article 16 (Adopté)
M. Denaja

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL587 au texte N° 3623 - Article 4 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 1, substituer au mot : « attributions », le mot : « missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL576 au texte N° 3623 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

I.- A l'alinéa 4, substituer au nombre : « un » le nombre : « deux ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Afin de se conformer à l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles prévu au 8° de l'article 1er de la loi du 4 août 2014, il est proposé de ...

23/05/2016 — Amendement N° CL546 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 34, substituer à la première occurrence de la référence : « 2° », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement étend aux membres du Gouvernement le pouvoir de recommandation de la Haute Autorité en cas de manquement d'un représentant d'intérêts. Dès lors que ce pouvoir se borne à l'émission d'un « conseil », qui demeu...

23/05/2016 — Amendement N° CL496 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « général », insérer les mots : « ou leur adjoint » Exposé sommaire : Cet amendement élargit le champ des acteurs publics concernés aux secrétaires généraux adjoints et aux directeurs généraux adjoints des autorités administratives ou publiques indépendantes (AAI ou API), par parallélisme ...

23/05/2016 — Amendement N° CL539 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « à l'activité de personnes physiques et des personnes morales de droit privé au regard du I du présent article », les mots : « , au regard du I du présent article, d'une personne physique ou d'une personne morale mentionnée au premier alinéa du même I ». Exposé sommaire : Amendeme...

23/05/2016 — Amendement N° CL543 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 34, après la référence: « 4° », insérer les références : « et aux 7° et 8° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'autres amendements élargissant le champ des acteurs publics concernés (les assemblées parlementaires ne sont, en revanche, pas concernées par ces dispositions).

23/05/2016 — Amendement N° CL647 au texte N° 3623 - Article 46 (Adopté)
M. Denaja

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de substituer à une demande d'habilitation une disposition législative.

23/05/2016 — Amendement N° CL569 au texte N° 3623 - Article 24 (Tombe)
M. Denaja

A l'alinéa 2, substituer au mot : « ci-après », le mot : « suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL621 au texte N° 3623 - Article 9 (Adopté)
M. Denaja

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « soient » les mots : « sont pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL512 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL571 au texte N° 3623 - Article 1er (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi le début de l'article : « L'Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour missions de prévenir... »(le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cette série d'amendements vise à arrêter, dans la ...

23/05/2016 — Amendement N° CL624 au texte N° 3623 - Article 9 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 13, substituer aux mots : « d'analyse juridique, financière, fiscale et comptable » les mots : « d'analyses juridiques, financières, fiscales et comptables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL590 au texte N° 3623 - Article 4 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « toutes vérifications portant sur », les mots : « toute vérification de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL613 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja

A la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « du service » les mots : « de l'Agence ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

23/05/2016 — Amendement N° CL620 au texte N° 3623 - Article 9 (Adopté)
M. Denaja

A la fin de l'alinéa 8, supprimer le mot : « commerciale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/05/2016 — Amendement N° CL547 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 34, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le pouvoir de recommandation de la Haute Autorité à l'égard des acteurs publics au cas où le manquement commis par un représentant d'intérêts porte sur son identité, sur l'organisme pour lequel il travai...

23/05/2016 — Amendement N° CL618 au texte N° 3623 - Article 9 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « du service mentionné à l'article 1er n° du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » les mots : « de l'Agence française anticorruption ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

23/05/2016 — Amendement N° CL491 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

I.- Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré une section 3bis ainsi rédigée : « Section 3bis « De la transparence des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics » I...