Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier

120 amendements trouvés


17/12/2013 — Amendement N° CL196 au texte N° 1380 - Article 11 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « celui-ci », les mots : « cet occupant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/12/2013 — Amendement N° CL221 au texte N° 1380 - Article 22 quater (Adopté)
M. Denaja

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article. La commission des Lois est en effet hostile, par principe, aux dispositions ayant pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement, pour une série de motifs. D'abord, parce qu'il s'agit d'une forme d'injonction adressée au Gouverne...

17/12/2013 — Amendement N° CL209 au texte N° 1380 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, après le mot :« empêcher », sont insérés les mots : « de pratiquer ou de s'informer sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction adoptée par le Sénat est ambigüe (il n'apparaît pas clairement à quels actes il est fait référence).

17/12/2013 — Amendement N° CL205 au texte N° 1380 - Article 2 C (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « doivent faire » les mots : « font ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Dans la loi, l'indicatif vaut impératif.

17/12/2013 — Amendement N° CL242 au texte N° 1380 - Article 6 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « Dans le cadre de », le mot : « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/12/2013 — Amendement N° CL233 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « prévue » , le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de plume.

17/12/2013 — Amendement N° CL265 au texte N° 1380 - Après l'article 15 quater (Retiré)
M. Denaja

Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 222‑31‑1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 222‑31‑1. - Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un mineur par : « 1° Un ascendant, un frère ou une sœur ; « 2° Un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, si cette per...

17/12/2013 — Amendement N° CL198 au texte N° 1380 - Article 3 (Adopté)
M. Denaja

I.–Compléter l'article par un II ainsi rédigé : « II.– L'article 4 de l'ordonnance n° 2004‑559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est ainsi modifié : 1° Au a), après la référence : « 222‑40 », est insérée la référence : « 225‑1, » ; 2° Au b), après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 1146‑1, » ; 3° Après le e...

17/12/2013 — Amendement N° CL228 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Au 1° du I de l'article L. 553‑4, les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'éducation de l'enfant » ; 8°Au dernier alinéa de l'article L. 755‑19, les mots « le complément ...

17/12/2013 — Amendement N° CL211 au texte N° 1380 - Article 6 quater (Adopté)
M. Denaja

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un amendement rédactionnel. Les articles 6 ter et 6 quater modifiant le même alinéa de l'article L. 2323‑57 du code du travail, il est proposé de les fusionner en un seul article.

17/12/2013 — Amendement N° CL245 au texte N° 1380 - Article 6 septies (Tombe)
M. Denaja

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « qui figurent », le mot : « figurant », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/12/2013 — Amendement N° CL220 au texte N° 1380 - Article 21 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 2, substituer au mot : « Les candidats » le mot : « Le candidat » et au mot : « leurs suppléants » le mot : « son suppléant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/12/2013 — Amendement N° CL199 au texte N° 1380 - Article 3 (Adopté)
M. Denaja

Compléter cet article par un III ainsi rédigé : « III. – Après le deuxième alinéa de l'article 38 de la loin° 93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les interdictions de soumissionner prévues à l'article...

17/12/2013 — Amendement N° CL264 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 40, substituer aux mots : « les deux membres du couple » les mots : « les deux parents de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/12/2013 — Amendement N° CL188 au texte N° 1380 - Article 12 bis A (Adopté)
M. Denaja

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement du rapporteur visant à améliorer la rédaction de l'article 12 bis A tout en le déplaçant après l'article 15 sexies.

17/12/2013 — Amendement N° CL191 au texte N° 1380 - Article 10 (Adopté)
M. Denaja

A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « cette dernière », les mots : « la victime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/12/2013 — Amendement N° CL203 au texte N° 1380 - Article 18 A (Adopté)
M. Denaja

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'amendement transférant les dispositions de l'article 18 A, ajouté par le Sénat, à l'article premier du présent projet de loi, où elles ont davantage leur place car elles ont pour objet de fixer l'un des objectifs de la politique transversale et intégrée pour l'...

17/12/2013 — Amendement N° CL174 au texte N° 1380 - Article 7 (Adopté)
M. Denaja

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. - Le second alinéa de l'article 515-10 est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : «  En cas de danger grave et imminent pour la sécurité de la personne demanderesse ou un ou plusieurs enfants, la convocation de la partie défenderesse est ...

17/12/2013 — Amendement N° CL183 au texte N° 1380 - Avant l'article 16 (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II du titre III : « Chapitre II « Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication » Exposé sommaire : Amendement visant à préciser l'intitulé du chapitre II du titre III du projet de loi.

17/12/2013 — Amendement N° CL210 au texte N° 1380 - Article 6 ter (Adopté)
M. Denaja

I. À l'alinéa 1, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». II. Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métier dans une même entreprise. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les arti...