Prévention des risques
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que celui de toute autre personne », les mots : « , ainsi que celui des personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « ni », le signe : « ,  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l' alinéa 2, après les mots : « assure le transport », insérer les mots : « , le logement et la restauration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, après le mot : « ans », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « pétitionnaire », le mot : « demandeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « b) Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Elle exerce, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture men...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les eaux », le mots : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à tous les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans l'article L. 253‑2 du code de la recherche, les mots « L. 522‑2 et de l'article L. 522‑7 » sont remplacés par les mots « L. 522‑1 et de l'article L. 522‑9 ». » 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1er, insérer la subdivision suivante : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement de...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 133‑2‑1. – Sans préjudice de l'article L. 132‑1, une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivrée si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a pris les dispositions adéquates pour assumer les charges qui découleraient de la mise en jeu de sa responsabilité en cas d'accident majeur...

I- Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 162‑6 du code minier, il est inséré un article L. 162‑6- 1 A ainsi rédigé : » ; II- En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Art. L. 162‑6- 1 A-Pour l'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer ter...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 9 : « Cependant, lors d'opérations de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux, cette interdiction ne s'applique pas à un navire qui entre ou reste dans la zone de sécurité s'il : « a) Mène ou participe à la pose, à l'inspection, au contrôle, à la réparation, à l'entretien, au changement, a...

Après le mot : « Agence », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 123‑2‑1. – Sans préjudice de l'article L. 122‑2, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivré si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a pris les dispositions adéquates pour assumer les charges qui découleraient de la mise en jeu de sa responsabilité en cas ...

I- Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2 ; II- En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour les autorisations d'ouverture de travaux mentionnées au premier alinéa, le rapport sur les dangers majeurs se substitue à l'étude de dangers prévue à l'article L. 162‑4. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et notamment à l'occasion des inspections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Supprimer l'alinéa 9. II. En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis L'article L. 522‑7 est abrogé. » III. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 11°bis L'article L. 522‑12 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « que : - les marais salants, - les prairies sous‑marines, - les zones marines protégées comme les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale au sens de l'article L. 414‑1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union e...