Prévention des risques
(Présentation)

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 515‑26 du code de l'environnement, les mots : «du présent code» sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « travail », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique » II. En conséquence, à la même phrase, après la référence : « L. 522‑1 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre III du livre V du code minier est ainsi modifié : I. - La section 1 est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 513‑1, sont insérés des articles L. 513‑1‑1 et L. 513‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 513‑1‑1 - Est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de procéder à des travaux de recherches d'hy...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « de la description ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au II de l'article L. 521‑1, au 1° du II de l'article L. 521‑6, au premier alinéa de l'article L. 521‑17, au 9° du I de l'article L. 521‑21 et à l'article L. 521‑24, la référence : « (CE) n° 842/2006 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 517/2014 » ; « 1°bis Dans le troisième ali...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à tous les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceut...

I. Substituer aux alinéas 12 et 13 les trois alinéas suivants : « 9° L'article L. 522‑9 est ainsi modifié : « - la référence : « aux articles 55 et » est remplacé par les mots : « à l'article » ; « - les mots : « décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « voie réglementaire » . » II. En conséquence, après l'alinéa 15, insére...

I- Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 162‑6 du code minier, il est inséré un article L. 162‑6- 1 A ainsi rédigé : » ; II- En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Art. L. 162‑6- 1 A-Pour l'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer ter...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « Union », insérer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 123‑2‑1. – Sans préjudice de l'article L. 122‑2, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivré si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a pris les dispositions adéquates pour assumer les charges qui découleraient de la mise en jeu de sa responsabilité en cas ...

À l'alinéa 7, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « que : - les marais salants, - les prairies sous‑marines, - les zones marines protégées comme les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale au sens de l'article L. 414‑1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « majeurs », insérer le mot : « établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, après le mot : « par », insérer les mots : « un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la plate-forme », les mots : « l'installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « périodique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.