Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE563 au texte N° 1536 - Article 28 (Adopté)
M. Blein

Substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE536 au texte N° 1536 - Article 3 ter (Adopté)
M. Blein

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer les dispositions relatives au conseil supérieur de la coopération au titre III du projet de loi, qui est spécifiquement consacré aux coopératives. Il est solidaire d'un amendement de rétablissement de ces dispositions après l'alinéa 21 de l'article 13.

15/04/2014 — Amendement N° CE509 au texte N° 1536 - Article 3 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIter.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire contribue à la définition tous les trois ans d'une stratégie nationale de développement de l'économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Le Conseil supérieur de l'ESS est un organe de réflexion et de prospective, il doit donc...

15/04/2014 — Amendement N° CE496 au texte N° 1536 - Article 1er (Adopté)
M. Blein

A la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « la », insérer les mots : « catégorie de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE637 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Blein

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bisL'article 19undecies est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un associé est titulaire d'un contrat de travail au sein d'une coopérative lors de sa nomination, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de sa qualité de salarié sont préc...

15/04/2014 — Amendement N° CE431 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « dispositions précédentes », les mots : « deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE546 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « au terme de la révision », les mots : « par le réviseur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE582 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « des termes identiques », les mots : « les mêmes termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 du même article prévoit que ces dispositions sont adoptées « dans les mêmes termes ».

15/04/2014 — Amendement N° CE440 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

I - À l'alinéa 14, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « autorisant l'émission, ». II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « autorisant l'émission ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE454 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 42, substituer au mot : « décrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE596 au texte N° 1536 - Article 23 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de ces sociétés », les mots : « des sociétés ainsi constituées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de clarification.

15/04/2014 — Amendement N° CE634 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « analytique de leur situation financière et de leur gestion », les mots : « de leur organisation et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : La définition de la révision retenue pour les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré (HLM) est différe...

15/04/2014 — Amendement N° CE597 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « excédents », insérer le mot : « nets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE591 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À la première et à la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « transformation », les mots : « modification des statuts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : le premier alinéa de l'article 19quaterdeciesmentionne la décision prise par une société de modifier ses statuts pour les adapter aux dispositions re...

15/04/2014 — Amendement N° CE574 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 27, supprimer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE456 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « pas faire l'objet » les mots : « faire l'objet ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE647 au texte N° 1536 - Article 4 (Adopté)
M. Blein

Supprimer la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE648 au texte N° 1536 - Article 4 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « et le conseil national » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE642 au texte N° 1536 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Blein

Après l'article L. 124‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 124‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124-1-1.- Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers....

15/04/2014 — Amendement N° CE534 au texte N° 1536 - Article 10 (Adopté)
M. Blein

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux subventions à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel...